apparaît que celui-ci est entaché d'une erreur matérielle, ce dernier ne reprenant pas l'autorisation de poursuite d'activité prononcée ; Qu'en présence d'une erreur manifeste de plume, il convient de rectifier

Attendu que conformément aux dispositions de l'article 462 du C.P.C., le Tribunal peut statuer sans audience, en rectification d'erreur matérielle, à moins que le Tribunal n'estime nécessaire d'entendre

la mise en œuvre de la cession, pour procéder à la signature des actes de cession ; Par requête du 30/06/2025, la SARL HORIZON AJ, prise en la personne de Me [T] [Q], es qualités, a sollicité la rectification

[O] en qualité d'associé unique et de gérant, procéder à la rectification du registre du commerce, obtenir des dommages-intérêts pour préjudice subi, et faire condamner le défendeur aux dépens.

Donner acte à l'URSSAF [U] qu'elle se réserve ainsi le droit d'actualiser sa créance en cours d'instance ; En tout état de cause, Ordonner en tant que de besoin, au Greffe, de procéder à toute rectification

[F] [I] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE », QU'IL CONVIENT EN CONSEQUENCE POUR LE TRIBUNAL DE PROCEDER A LA RECTIFICATION DE L'ERREUR MATERIELLE, COMME SUIT : AU LIEU DE LIRE : « NOMME M.

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE Le tribunal de céans a été saisi le 29 décembre 2025 par requête en rectification d'erreur matérielle de la société [W] [Y] SARL au jugement rendu le 7 novembre

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par mesure d'office ; VU l'article 462 du CPC ; ORDONNE la rectification du jugement rendu le 21 octobre 2025 portant

de commerce en date du 30 août 2023 ; que le jugement a été rendu conformément à la requête déposée et ne comporte aucune erreur matérielle ; En conséquence, il convient de rejeter la demande de rectification

EXPOSE DES FAITS : Suivant requête en rectification d'erreur matérielle, présentée au tribunal, Monsieur [Z] [O] expose que le jugement rendu par le tribunal de céans le 7 juillet 2025 RG N° 2023F00721

En conséquence, RETRACTER en toutes ses dispositions l'Ordonnance rendue le 28 octobre 2024, et rectifiée le 20 décembre 2024, par le Président du Tribunal de Commerce de NEVERS.

et nous demande en conséquence de rectifier l'erreur matérielle.

Le 7 juin 2022, le société ENEDIS a émis une facture correspondant aux consommations pour la période de rectification et sollicité le paiement de la somme de 61.815,31 euros auprès de la société LES FERMES

PAR CES MOTIFS Vu les articles 4, 463, 464 du CPC, Vu la jurisprudence, Vu le plumitif et les demandes des parties, Vu les pièces versées aux débats, RECTIFIE ainsi l'ordonnance n° 2024R31 du 10/07/2024

Par requête en date du 8 Juillet 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ENTRE [Localité 2] ET RHONE, sollicite une rectification matérielle de cette décision indiquant que le demandeur à l'injonction de payer

A ladite audience, La société Compagnie des [Localité 2] du Midi et des Salines de l'Est et les demanderesses conviennent de compléter la mission dans les termes ci-dessous ; Rectifions cette omission

CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Références : 2026R00039 Vu notre ordonnance de référé du 06 mars 2026 (2026R00009), Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu la requête en rectification

811598846, dont le siège social est au [Adresse 3] Partie défenderesse : comparant par Me Frédéric GODARD Avocat (RPJ087963) Par requête en date du 26 mars 2026, les requérantes nous demandent de rectifier