Les sociétés MMA IARD ASSURANCES SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES formulent des protestations et réserves d'usage.

Sur cette assignation, la société BTP CONSULTANT, La SARL TEC'ARCHI, Monsieur [M], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD SA forment les plus expresses protestations et réserves.

conclusions en défense n°2 de la société DLM transmises le 11 décembre 2024, * Vu les conclusions de la société NATIOCREDIMURS remises à la barre le 12 décembre 2024, […] Attendu que sous les protestations

ATTENDU que Madame [B] sera reçue en cette demande à ses frais avancés ; ATTENDU d'autre part que les défenderesses sollicitent le rejet de cette demande d'extension, et à titre subsidiaire émettent protestations

La société défenderesse sollicite quant à elle les protestations et réserves d'usage.

Par conclusions, GROUPAMA-GRAND-EST formule les plus expresses protestations et réserves de droit et de garantie sur la demande présentée à son encontre et nous demande de dire qu'il appartiendra aux demanderesses

Le Président du Tribunal de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, Ordonner l'exécution forcée de la promesse synallagmatique de rachat des actions appartenant à Monsieur

seule attention du président du tribunal, à l'exclusion de toute communication à la société DECATHLON FRANCE et se réserver leur analyse afin de les expurger de toutes informations confidentielles protégées

REALISATION DE PRODUITS PAR IMPRESSION 3D ET, DANS UN PREMIER TEMPS, REALISATION ET VENTE DE PROTHESES DENTAIRES, RCS [Localité 1] 902 810 829, FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20/10/2024,

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 901 714 949 - 2021 B 4270 et exerce une activité de commerce de détail d'optique et de prothèses auditives

Elle fait valoir que la société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS a accepté de reprendre le cheval sans protestation le 10 juillet 2024, et proposé de rechercher un autre cheval ; qu'aucun autre cheval ne lui

de la journée ; ATTENDU que les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD, coassureur, n'entendent pas s'opposer à la demande de désignation d'un expert judiciaire et formulent toutes protestations

61 080.15 euros ; Attendu que la SARL GARAGE URBAN indique qu'un compromis de vente de son fonds de commerce a été signé avec la société MORO MOTORS COMPANY en date du 20 décembre 2024 ; qu'une promesse

la date du 11/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS LM CONSULTING [Adresse 1] Activité : la prestation, le conseil et la formation dans les domaines BE, R&D, informatique, gestion des DATAS, process

activité déclarée au RCS : conseils en management et accompagnement des organisations et entreprises en agilité stratégique et transformations organisationnelle Manageriale culturelles systèmes et des Process

II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE Attendu qu'il est donné acte à la société CONTROLE TECHNIQUE CHEVINOIS SARL que, sous les protestations et réserves d'usage, elle ne s'oppose cependant pas à la mesure d'expertise

ATTENDU que la société HORIZON YACHT CO LTD sollicite du tribunal qu'il lui soit donné acte de ses protestations et réserves quant à la nécessité de cette demande d'expertise, et sera reçue en cette demande

DONNER ACTE à la société EUROVIA, [O] SAS de ses plus expresses protestations et réserves d'usage quant à la recevabilité de l'action engagée à son encontre, à sa responsabilité et à sa garantie.