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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e0dd30cdc6046d4772b8a3
11 avril 2025
11 avril 2025
04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69a3c222cdc6046d471b19e9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Conformément à l'alinéa 3 de l'article 462 du Code de Procédure civile, n'estimant pas nécessaire d'entendre les parties, nous procéderons à la rectification de cette erreur purement matérielle dont s'agit
Source officielleTrib. de Commerce
69a14108cdc6046d47e3cc06
10 janvier 2025
10 janvier 2025
; Qu'en conséquence, il y aura lieu d'ordonner la rectification du jugement rendu en date du 10 décembre 2024, portant le numéro RG 2024F2920 et dire qu'il y aura lieu de lire « Monsieur [H] [K] » en
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc41dcdc6046d4723b8a2
30 avril 2026
30 avril 2026
[S] [Z], représentant la société ATELIER RECTIFICATION DU CALAISIS (SARL), accompagné de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc834dcdc6046d47431d79
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2025F00946 JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PAR JUGEMENT en date du 25 novembre 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la
Source officielleTrib. de Commerce
69bc7786cdc6046d47421af9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2025F00670 JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PAR JUGEMENT en date du 05 décembre 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a arrêté le plan de cession de la SARL AZUR PAYSAGE au bénéfice de
Source officielleTrib. de Commerce
69a137bacdc6046d47e2f4bd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-[Localité 2] PAR JUGEMENT en date du 26 novembre 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a prononcé l'ouverture d'une procédure
Source officielleAudience des référés
69e4d5b2cdc6046d47ca253c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
De son côté, la société VDA demande de : Vu les articles 122 et 125 du code de procédure civile, Vu les articles 54, 114 et 117 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1809cdc6046d47e9fa74
8 janvier 2025
8 janvier 2025
BENDA et Mme ROBIN, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Mandy PRIVAT-PERIER, Greffier d'audience, Vu le jugement de ce Tribunal du 18 Décembre 2024 qui a converti la procédure de redressement
Source officielleContentieux - audience publique
69b60f68cdc6046d47b564b2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par requête en omission de statuer reçu au Greffe le 09 décembre 2024, les demanderesses ont demandé au Tribunal de : Vu l'article 462 du Code de procédure civile, * RECTIFIER l'omission matérielle affectant
Source officielleContentieux Général
69a8ed89cdc6046d478bc1de
24 janvier 2025
24 janvier 2025
2024, il convient de procéder à sa rectification ; Il convient de dire que la décision du 20 décembre 2024 sera modifiée en ces termes : « Ordonne au greffier de céans de procéder à la convocation en
Source officielleTrib. de Commerce
69e108dccdc6046d477620a8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE
Source officielleaudience ordinaire
69e2d24ecdc6046d47a2668a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu que conformément aux dispositions de l'article 462 du C.P.C., le Tribunal peut statuer sans audience, en rectification d'erreur matérielle, à moins que le Tribunal n'estime nécessaire d'entendre
Source officielleChambre 5
69bd7bf7cdc6046d4758c9d0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
; Condamner la société [U] [Localité 2] à verser à l'URSSAF [U] la somme de 5.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Statuer ce que de droit en ce qui
Source officielleaudience ordinaire
69e2d15fcdc6046d47a257e4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
à la signature des actes de cession ; Par requête du 30/06/2025, la SARL HORIZON AJ, prise en la personne de Me [T] [Q], es qualités, a sollicité la rectification d'une erreur matérielle affectant ce
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a117aadcdc6046d47aab6cd
18 mai 2026
18 mai 2026
[F] [I] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE », QU'IL CONVIENT EN CONSEQUENCE POUR LE TRIBUNAL DE PROCEDER A LA RECTIFICATION DE L'ERREUR MATERIELLE, COMME SUIT : AU LIEU DE LIRE : « NOMME M.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc739fcdc6046d4741d066
24 octobre 2025
24 octobre 2025
également de préciser la position du débiteur, absent à l'audience ; que cette omission constitue une erreur matérielle, en ce que le débiteur n'a pas donné son consentement à la conversion de la procédure
Source officielleChambre 3
69bd61b7cdc6046d4756c271
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Attendu qu'il convient de rectifier ces erreurs et de modifier le jugement susvisé. Sur la compétence du tribunal de commerce de NICE.
Source officielleChambre 5 contentieux général
ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/DEMANDEURS
69a20f33cdc6046d47f89598
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par le Tribunal de céans le 18 octobre 2024 RG N° 2024F00542, Les représentants des parties
Source officielle4ème chambre
69e8d949cdc6046d47237821
21 mars 2025
21 mars 2025
civile, ENJOINDRE la société AVIT MAINTENANCE de communiquer l'intégralité des procédures fiscales dont elle a fait l'objet, notamment : la proposition de rectification adressée par l'administration
Source officiellePage 14 sur 27