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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c73e78cdc6046d473e2a46

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné Madame, [O], [R], [S] afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, Madame, [O], [R], [S] ne comparaît pas à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c74fa5cdc6046d473f5326

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la société SAS SB CHARPENTE COUVERTURE afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS SB CHARPENTE COUVERTURE ne comparaît pas à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c750a7cdc6046d473f647c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PUBLIQUES - PRS DU LOIRET a assigné la société SARL arc bati afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SARL arc bati ne comparaît pas à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f57cdc6046d47451059

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre JOUIS Assistés lors des débats par Me Tiphaine CANTIER, greffier associée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4ffe6cdc6046d479ec297

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

comportant saisine d'office du tribunal ont été signifiées au débiteur et il lui a été donné citation d'avoir à comparaître par devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57e9fcdc6046d47a724d8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

comportant saisine d'office du tribunal ont été signifiées au débiteur et il lui a été donné citation d'avoir à comparaître par devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69df7eb1cdc6046d4751b3e5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

délégués du personnel ; ATTENDU qu' aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un Juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire assister de tout expert de son choix

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e0b302cdc6046d476f6e65

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En application de l'article 450 du Code de Procédure Civile, il a été indiqué aux parties que la présente décision serait prononcée par sa mise à disposition au Greffe ce jour.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e0b35ccdc6046d476f7944

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En application de l'article 450 du Code de Procédure Civile, il a été indiqué aux parties que la présente décision serait prononcée par sa mise à disposition au Greffe ce jour.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f48022cdc6046d4732c51f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

délégués du personnel ; ATTENDU qu' aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire assister de tout expert de son choix

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6acccdc6046d47f7c047

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

délégués du personnel ; ATTENDU qu' aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire assister de tout expert de son choix

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6b04cdc6046d47f7c3cb

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

délégués du personnel ; ATTENDU qu' aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire assister de tout expert de son choix

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6f73cdc6046d47f80cd7

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

délégués du personnel ; ATTENDU qu' aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un Juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire assister de tout expert de son choix

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db701ccdc6046d47f81756

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

délégués du personnel ; ATTENDU qu' aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un Juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire assister de tout expert de son choix

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db70a8cdc6046d47f82033

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

délégués du personnel ; ATTENDU qu' aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un Juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire assister de tout expert de son choix

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db713fcdc6046d47f82bb9

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

délégués du personnel ; ATTENDU qu' aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un Juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire assister de tout expert de son choix

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db72fecdc6046d47f847b9

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

délégués du personnel ; ATTENDU qu' aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un Juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire assister de tout expert de son choix

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7380cdc6046d47f84fa4

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

délégués du personnel ; ATTENDU qu' aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un Juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire assister de tout expert de son choix

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db76d3cdc6046d47f886eb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

délégués du personnel ; ATTENDU qu' aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un Juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire assister de tout expert de son choix

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db789ecdc6046d47f8a572

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

délégués du personnel ; ATTENDU qu' aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un Juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire assister de tout expert de son choix

Source officielle

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