Maître [X] [E] a constaté que la machine est installée sur des billes de bois. Il a également été constaté que la tête mobile a tendance à glisser, ce qui pose un risque sécuritaire.

Un échéancier courant du 12 mai 2023 au 12 février 2024 avait été validé d'un commun accord entre les parties.

le Tribunal des activités économiques de PARIS a étendu à la SAS S.F. située à la même adresse et immatriculée sous le numéro 805 321 957 RCS Paris la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement

Le 10 janvier 2023, la SAS INITIAL a assigné la SAS HEVY GROUP en redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire en raison d'une créance impayée de 14 749,49 €.

R D O N N A N C E La société BH HOTEL SAS initialement détenue par la société [I] HD SARL exploite un hôtel sous contrat de franchise KYRIAD.

Un groupe électrogène INMESOL, IV-650 (Ref : 2135096) d'une puissance de 600 kVA a été installé provisoirement. Le groupe électrogène est implanté à 8 m du bâtiment.

Le Groupement communique le 31 janvier 2020 un Mémoire unique indiquant les montants estimatifs des Demandes de Rémunération Complémentaire faisant ressortir des postes de rémunération complémentaire à

le 23/08/2016 et exerce une activité de vente ambulante et sédentaire de tout produit non alimentaire et alimentaire non réglementé, et plus précisément de charcuterie, fromage et salaisons sur la commune

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 16 juin 2025, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée à l'audience du 12 novembre 2025.

La convocation initiale a été adressée pour l'audience du 19/03/2026. Par mail du 17 mars, le dirigeant a sollicité un report au 09.04.2026, demande à laquelle le tribunal a fait droit.

règlement des créances s'effectuera comme suit : * Règlement des créances inférieures à 500 € à l'adoption du plan, * Poursuite des contrats de crédits-bails et de locations conformément aux conditions initiales

à [Localité 5] (28) et la société RH Construction a souscrit un contrat pour une fourniture d'électricité à [Localité 4] (28), commune de notre ressort, et les parties sont toutes commerçantes, La [J

La société INDIANA CAPITAL, créée en 2019, s'était rapprochée, dans ce cadre, de la commune de [Localité 3], pour reprendre l'exploitation du camping.

prélevé 6 000€ le 29 octobre 2020 et Monsieur, [N], [Y] a prélevé deux fois 5 000 € les 30 et 31 octobre 2020 sur le compte estampillé « RJ » ouvert au CREDIT AGRICOLE ; Ces prélèvements sont sans commune

EXPOSE DES FAITS : Les consorts [S] sont propriétaires indivisaires d'un bien immobilier sis [Adresse 10] sur la commune de [Localité 9] Le 24 novembre 2014, ce bien fait l'objet d'une promesse de vente

demeurant [Adresse 3], Comparante par Maître [Z] [X] ET La SAS AZURIAL Domiciliée [Adresse 4] Non comparante ni représentée LES FAITS La SARL RHEMA expose pour l'essentiel dans son acte introductif d'instance

, Comparante par Maître [F] [B] ET La SAS AZURIAL Domiciliée [Adresse 4] Non comparante ni représentée LES FAITS La SAS ABID CLEANING SERVICE expose pour l'essentiel dans son acte introductif d'instance

Dans le cadre de la construction d'une maison individuelle située [Adresse 5] sur la commune de [Localité 1], des travaux ont été confiés en sous traitance à Monsieur [E] [H] exerçant son activité de «