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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63c21cdc6046d47e7e037
15 avril 2025
15 avril 2025
de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu qu'il résulte des débats et informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63c36cdc6046d47e7e182
15 avril 2025
15 avril 2025
l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, elle a été entendue en ses explications, Attendu qu'il résulte des débats et informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63dcacdc6046d47e7fdcc
15 avril 2025
15 avril 2025
de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu qu'il résulte des débats et informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64ba3cdc6046d47e8ee2a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu qu'il résulte des débats et informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64cf0cdc6046d47e90307
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, elle a été entendue en ses explications, Attendu qu'il résulte des débats et informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64d04cdc6046d47e9045e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu qu'il résulte des débats et informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64d17cdc6046d47e9059c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu qu'il résulte des débats et informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64d36cdc6046d47e9078e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu qu'il résulte des débats et informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e684e0cdc6046d47f09e13
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu qu'il résulte des débats et informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68701cdc6046d47f0c5e7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu qu'il résulte des débats et informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6aee0cdc6046d47f3dca3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
toutes les démarches amiables et contentieuses entreprises, Attendu que la SARL [Y] est défaillante à l'audience faute de comparaître ou de s'y faire représenter, SUR CE: Attendu qu'il résulte des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cf2fcdc6046d47f5dd36
22 octobre 2025
22 octobre 2025
22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cf97cdc6046d47f5e39b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f3e1cdc6046d47f81870
1 avril 2026
1 avril 2026
compromise de sorte qu'il entend aujourd'hui solliciter du Tribunal l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, SUR CE Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e74b18cdc6046d47ff863b
14 avril 2026
14 avril 2026
La créance de L'URSSAF CENTRE est exigible et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines, Il résulte des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c7327fcdc6046d473d5c45
2 avril 2025
2 avril 2025
des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Monsieur, [E], [T], [P], salarié(e) a comparu, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c732c3cdc6046d473d60e2
2 avril 2025
2 avril 2025
déclaré que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8c535cdc6046d475f06ee
19 janvier 2026
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas LE 21eme, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Monsieur Pierre
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f81e1cdc6046d477f7e1d
13 mai 2026
13 mai 2026
13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8532cdc6046d477fc6f5
6 mai 2026
6 mai 2026
sorte qu'il se trouve aujourd'hui contraint de solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, SUR CE Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
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