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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a24bcdc6046d47568f78

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

entreprises, Par acte d'huissier de justice du 13 février 2025, délivré à la requête de : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Eure [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Le débiteur identifié

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a2f9cdc6046d47569e55

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ci-dessous a été assigné en liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a345cdc6046d4756a579

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ci-dessous a été assigné en liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE INDIVIDUEL : M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a3efcdc6046d4756b489

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 26 Mars 2025, délivré à la requête de : SAS LHEUREUX ET CIE [Adresse 1] Le débiteur identifié

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a436cdc6046d4756bab9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL M.S.C.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a6e4cdc6046d4756f5e3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 4 avril 2025, délivré à la requête de : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] Le débiteur identifié

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a707cdc6046d4756f860

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 4 avril 2025, délivré à la requête de : URSSAF HAUTE NORMANDIE [Adresse 1] Le débiteur identifié

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a817cdc6046d47570cf6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le Président du Tribunal a rendu une ordonnance le 29 avril 2025, ordonnant la convocation concernant le débiteur identifié ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL ATMEG [Adresse

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aa55cdc6046d47573d4f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ci-dessous a été assigné en liquidation judiciaire ou à titre subsidiaire en redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL CAR' pièces discount [Adresse 2] Laquelle entreprise

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aba2cdc6046d47575af6

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS YNESIS [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Etudes techniques et mise en service de systèmes de contrôle d'accès, intégration

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aca4cdc6046d47576e81

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 16 Juin 2025, délivré à la requête de : URSSAF HAUTE NORMANDIE [Adresse 1] Le débiteur identifié

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6ae91cdc6046d47579405

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 27 Juin 2025, délivré à la requête de : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] Le débiteur identifié

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aeb6cdc6046d47579711

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

entreprises, Par acte d'huissier de justice du 1 Juillet 2025, délivré à la requête de : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Eure [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Le débiteur identifié

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc40aecdc6046d47aa5e06

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

sur requête de M. le procureur de la République à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire concernant le débiteur identifié

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5012cdc6046d47ab9ce2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

entreprises, Par acte de commissaire de justice du 24 novembre 2025, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] le débiteur identifié

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5033cdc6046d47ab9f2e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

entreprises, Par acte de commissaire de justice du 20 novembre 2025, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] le débiteur identifié

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc51c2cdc6046d47abba8b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 24 novembre 2025, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] le débiteur identifié

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc54b8cdc6046d47abed1c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

entreprises, Par acte de commissaire de justice du 11 décembre 2025, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] le débiteur identifié

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc55d6cdc6046d47ac0015

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

requête de Mme la vice-procureur de la République à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire concernant le débiteur identifié

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5658cdc6046d47ac08fe

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [V] [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 978668010

Source officielle

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