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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69e9a047cdc6046d4736b259
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Janvier 2025 : l'affaire
Source officielle7ème chambre
69e9a2f7cdc6046d4736de04
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Janvier 2025 : l'affaire
Source officielle7ème chambre
69e9a312cdc6046d4736df97
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Janvier 2025 : l'affaire
Source officielle9ème chambre
69eb6b8ecdc6046d4760f269
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS
Source officielle9ème chambre
69eb6bfdcdc6046d4760ff38
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
Source officielle9ème chambre
69eb6cbccdc6046d47610fdc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS
Source officielle9ème chambre
69eb6d91cdc6046d476126bc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
Source officielle8ème chambre
69eb7016cdc6046d4761685f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
non réglementé La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
Source officielle8ème chambre
69eb8524cdc6046d476383d6
2 avril 2025
2 avril 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors
Source officielle9ème chambre
69eb8588cdc6046d4763941b
3 avril 2025
3 avril 2025
Donner des cours de cuisine, vendre des ustensiles de cuisine, des denrées artisanales La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
Source officielle8ème chambre
69eb8811cdc6046d4763ca47
2 avril 2025
2 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 911045441 et exploite un fonds de commerce de: Exploitation cinématographiques et toutes activités liées La société
Source officielle8ème chambre
69eb882fcdc6046d4763ccfe
2 avril 2025
2 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 952341568 et exploite un fonds de commerce de: L'exploitation d'un fonds de commerce de type supermarché La société
Source officielle9ème chambre
69ef77aecdc6046d47b90abc
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 890064967 et exploite un fonds de commerce de : Conseil en ingénierie.
Source officielle9ème chambre
69ef7dd6cdc6046d47b9976d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du
Source officielle7ème chambre
69ef8029cdc6046d47b9cafc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 1 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue
Source officielle8ème chambre
69ef80d9cdc6046d47b9d845
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
Source officielle8ème chambre
69ef8176cdc6046d47b9e88a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
Source officielle9ème chambre
69ef83d6cdc6046d47ba1f2d
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle9ème chambre
69efb1c4cdc6046d47c1a0f1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 9 Octobre 2025
Source officielle9ème chambre
69efb459cdc6046d47c1d422
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
Source officiellePage 14 sur 19