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678 résultats pour « financement de la construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cb68cdc6046d4717c7d7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Demandeur(s): Madame [P] [D], procureur de la République Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme Sandrine FABRE, substitut du procureur, en personne Débiteur(s): EFE CONSTRUCTION

Source officielle

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Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION "SPAFIC"

SIREN 309395077Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION "SPAFIC"

SIREN 309395077Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION "SPAFIC"

SIREN 309395077Greffe du Tribunal de Commerce de paris

01/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION "SPAFIC"

SIREN 309395077Greffe du Tribunal de Commerce de paris

20/07/2023

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION "SPAFIC"

SIREN 309395077Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

27/01/2023

Voir →

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5974cdc6046d471ca975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Demandeur : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE - [Adresse 1] Défendeur(s) : DIAFA CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 2] : 812 988 681 Composition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c949cdc6046d47f58225

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 03 octobre 2025 concernant : [Localité 2] [Adresse 1] Activité : Achat et vente de tous matériaux de construction

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44650cdc6046d472ecb03

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61f01cdc6046d47e55ef4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Adresse 1] Comparant par Monsieur [I] [G], muni d'un pouvoir DÉFENDEUR : SASCV IMOCONSEIL France SAS [Adresse 2] Activité : Création, acquisition, la location de tous fonds de commerce, la construction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11e0fcdc6046d477bcb47

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la République, entendu en ses observations, favorable à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; Ouvre le Redressement judiciaire de la : SAS ARCHI BAT (conception & réalisation) Construction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11f0ccdc6046d477bda85

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la République, entendu en ses observations, favorable à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; Ouvre le Redressement judiciaire de la : SAS [K] HABITAT Entreprise générale de construction

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e296e5cdc6046d479e0664

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : SASU D&O MANAGEMENT [Adresse 1] Représentée par Maître Gilles BROCA, Avocat au Barreau de Nice ET : SAS SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE FINANCEMENT

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

La société FINANCO, crédit bailleur, assure le financement de cette acquisition moyennant des échéances mensuelles de 1474.39 euros, du 15 novembre 2021 au 19 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[U] [J], Cabinet PwC - [Adresse 4], conseil financier pour la société Sud Architectes, présent M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du 10 février 2023 est résilié faute d'exécution de la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES, Vu que la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES est redevable des pénalités de retard et du surcoût lié

Source officielle
TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

et d'utilisation des modèles, ainsi que ceux des pièces pertinentes qui les composent et notamment, le système de Fermeture air chaud et striage, le système d'ensemble de remplissage, l'unité de construction

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MODE DE FINANCEMENT DE LA REPRISE Le pétitionnaire indique que le prix de cession, et une partie du besoin en fonds de roulement de reprise seront financés sur fonds propres.

Source officielle
TCOM

.

69b77674cdc6046d47d05527

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'acquisition, la construction, la prise à bail de tous locaux.

Source officielle
TCOM

.

69c926dccdc6046d4766288f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Construction et réhabilitation du bâtiment. - sise, [Adresse 2], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13c4ccdc6046d47e37547

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2836 Numéro de Procédure collective : 2024RJ282 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL MBS RENOVE & CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf0cfcdc6046d471fb873

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Répertoire général : 2025 001154 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 03/04/2025 PC: 41024166 BULE CONSTRUCTION (SARL), [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a1186cbcdc6046d47ab83f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET RENOVATION YVELINES emploie 10 salariés.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb13bccdc6046d4722706c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

1] Né le, [Date naissance 1] à, [Localité 1] (71) , [B], [Adresse 2] Née le, [Date naissance 2] 1990 à, [Localité 2] (21) Représentés par : Jean-Vianney GUIGUE, [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : BLT CONSTRUCTIONS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d9b64dcdc6046d47d5c110

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

. : 2025078985 : Sur requête du ministère public La SAS à associé unique ROYAL CONSTRUCTION (en liquidation amiable), dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 894029628). M.

Source officielle