Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f24fb5cdc6046d4700aa89
28 janvier 2025
28 janvier 2025
territoire construction, bâtiment génie civil travaux publics chauffage ventilation séchage climatisation. toutes activités se rapportant au niveau informatique dans les domaines concernés et d une façon
Source officielleChambre 09
69f38cb0cdc6046d471c446f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : en France et dans tous pays: la fabrication de sacs publicitaires haut de gamme, le packaging de luxe, le travail à façon de cartonnages, découpe, façonnage,
Source officielleRéférés
69e9ba63cdc6046d4738d84d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2 sur 2 RG n°: 2024R01346 SUR QUOI : A l'audience de ce jour, les parties nous font part, qu'elles sont parvenues à un accord ; Les parties sollicitent l'homologation dudit protocole d'accord de façon
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c995bbcdc6046d47711d4a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
maintenance chez les opérateurs (compagnies aériennes) audit,expertise, conseil, formation,dans les domaines touchant à l'aéronautique, au commerce à l'international ; Négoce de matériel concernant de façon
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4acc2cdc6046d47c75a1a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées que l'activité se déroule de façon suffisamment satisfaisante pour qu'elle puisse être poursuivie.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4aceccdc6046d47c75d49
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées que l'activité se déroule de façon suffisamment satisfaisante pour qu'elle puisse être poursuivie.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4bf57cdc6046d47c899b0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées que l'activité se déroule de façon suffisamment satisfaisante pour qu'elle puisse être poursuivie.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4bf65cdc6046d47c89ab3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées que l'activité se déroule de façon suffisamment satisfaisante pour qu'elle puisse être poursuivie.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4cc47cdc6046d47c976cb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées que l'activité se déroule de façon suffisamment satisfaisante pour qu'elle puisse être poursuivie.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d73acdc6046d47ca3e5c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées que l'activité se déroule de façon suffisamment satisfaisante pour qu'elle puisse être poursuivie.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e1c7cdc6046d47caf26e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées que l'activité se déroule de façon suffisamment satisfaisante pour qu'elle puisse être poursuivie.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50150cdc6046d47cd114b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées que l'activité se déroule de façon suffisamment satisfaisante pour qu'elle puisse être poursuivie.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51141cdc6046d47ce9098
7 janvier 2026
7 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées que l'activité se déroule de façon suffisamment satisfaisante pour qu'elle puisse être poursuivie.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51167cdc6046d47ce9315
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées que l'activité se déroule de façon suffisamment satisfaisante pour qu'elle puisse être poursuivie.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e517f7cdc6046d47d22d3d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées que l'activité se déroule de façon suffisamment satisfaisante pour qu'elle puisse être poursuivie.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52c50cdc6046d47d37de6
28 janvier 2026
28 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées que l'activité se déroule de façon suffisamment satisfaisante pour qu'elle puisse être poursuivie.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e55667cdc6046d47d69a23
8 avril 2026
8 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées que l'activité se déroule de façon suffisamment satisfaisante pour qu'elle puisse être poursuivie.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b844b3cdc6046d47e14789
29 janvier 2025
29 janvier 2025
maintenance chez les opérateurs (compagnies aériennes) audit,expertise, conseil, formation,dans les domaines touchant à l'aéronautique, au commerce à l'international ; Négoce de matériel concernant de façon
Source officielleJEUDI
69bdd832cdc6046d476299d7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'application de la procédure du régime général de liquidation judiciaire de la SARL MICRO-CRECHE LES MARCASSINS, [Adresse 1], RCS B 821465853 (2016B00252) Activité : L'accueil de jeunes enfants de facon
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1c4dcdc6046d472ad3e1
6 mai 2026
6 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées que l'activité se déroule de façon suffisamment satisfaisante pour qu'elle puisse être poursuivie.
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