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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b02ed8cdc6046d47294425
8 janvier 2025
8 janvier 2025
une absence totale de collaboration de la part du dirigeant qui ne s'est pas présenté aux rendez-vous, que les courriers sont revenus avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée », qu'aucun document
Source officielleTrib. de Commerce
69b02effcdc6046d4729477c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
collaboration du dirigeant, que les courriers adressés sont revenus avec la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée », que les adresses personnelle et professionnelle sont identiques, qu'aucun document
Source officielleTrib. de Commerce
69b0317dcdc6046d47298478
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire constate une absence totale de collaboration du dirigeant qui ne s'est pas présenté aux rendez-vous, qu'aucun document comptable et/ou financier ne lui
Source officielleTrib. de Commerce
69b0633ecdc6046d472e8be9
16 avril 2025
16 avril 2025
DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare une absence totale de collaboration du dirigeant qui ne s'est pas présenté aux convocations, qu'aucun document comptable et/ou financier ne lui
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4fd24cdc6046d479e9266
13 janvier 2025
13 janvier 2025
] [Z], Mandataire Judiciaire, lequel sollicite le maintien de la période d'observation, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que le dirigeant ne coopère pas avec les organes de la procédure ; qu'aucun document
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be76ddcdc6046d476e3740
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE DUREE DE SIX MOIS ET A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/10/2025, QU'A L'AUDIENCE DE CE JOUR L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INDIQUE AU TRIBUNAL : * QUE LES DOCUMENTS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c088abcdc6046d47984a1f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
Source officielleTrib. de Commerce
69c68621cdc6046d472b232a
16 juillet 2025
16 juillet 2025
judiciaire explique que le débiteur ne s'est pas présenté aux rendez-vous, que les lettres recommandées qui lui ont été adressées sont revenues avec la mention « Pli avisé non réclamé », qu'aucun document
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 1
69c51b33cdc6046d4707a752
4 juillet 2025
4 juillet 2025
été relevé l'un des faits ci-après : […] 5° Avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement ; 6° Avoir fait disparaître des documents
Source officielleChambre 12
69bf5850cdc6046d4780af1e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
parties en Chambre du Conseil le 23 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents
Source officielle6ème chambre
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par LRAR du 20 novembre 2023, le conseil d'Urgence Media répond qu'il a communiqué à l'avocat de [C] Media par courriel du 24 octobre 2023 l'intégralité des documents comptables, objets du droit de contrôle
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e0a9cdc6046d47dca0dc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
.653-3 II 3°), * avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (prévus à l'article L.653-5 5°), * avoir fait disparaître des documents
Source officielleDELIBERE REFERE
69bea629cdc6046d47716aea
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ne pouvant obtenir la communication des documents comptables et sociaux de [Localité 1] pour les exercices clos le 31 décembre 2023 et 2024, ces comptes ayant été publiés avec confidentialité, FC INVESTISSEMENTS
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae161cdc6046d47ee91cb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le tribunal constate qu'aucun document comptable n'a pu être remis aux organes de la procédure pour les années 2022 à 2024.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07427cdc6046d47d0a7ab
23 avril 2026
23 avril 2026
comptable depuis l'ouverture du redressement judiciaire ; * un prévisionnel comptable.
Source officielleTrib. de Commerce
69a16b33cdc6046d47e7467b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de la ; Il s'est dès lors, désintéressé de la procédure, du sort de son entreprise et de ses créanciers en ne donnant aucune suite aux demandes qui lui ont été adressées aux fins de fourniture des documents
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048aa6cdc6046d47992b32
7 mai 2026
7 mai 2026
Attendu enfin que la prolongation de la période d'observation ne pourra être décidée qu'à l'analyse de documents comptables déterminés, le chef d'entreprise devra fournir au mandataire judiciaire ainsi
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE
69e1fd19cdc6046d478d7ff7
15 avril 2026
15 avril 2026
d'entrainer la condamnation du gérant à supporter tout ou partie de l'insuffisance d'actif de la société qu'il a dirigée, en application de l'article précité ; Sur le grief d'avoir fait disparaître des documents
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048876cdc6046d4798fb3c
7 mai 2026
7 mai 2026
Attendu enfin que la prolongation de la période d'observation ne pourra être décidée qu'à l'analyse de documents comptables déterminés, le chef d'entreprise devra fournir au mandataire judiciaire ainsi
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048a39cdc6046d47992337
7 mai 2026
7 mai 2026
Attendu enfin que la prolongation de la période d'observation ne pourra être décidée qu'à l'analyse de documents comptables déterminés, le chef d'entreprise devra fournir au mandataire judiciaire et à
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