Par lettre recommandée datée du 7 février 2024, distribuée le même jour à son destinataire, la société AUTOBAM s'est trouvée contrainte de mettre la société [Localité 2] en demeure de régler les sommes

mois de septembre 2024 à mai 2025, le relevé de compte comptable arrêté le 30 juin 2025, la lettre recommandée de mise en demeure de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT datée du 23 mai 2025 et distribuée

autant, la SARL [Localité 1] accuse des incidents de paiement au titre de ce remboursement, un solde de 7.612,42 € demeurant impayé à ce titre ; Que par lettre recommandée datée du 07 février 2025, distribuée

il estime toutefois, qu'il y aura lieu de s'interroger sur une éventuelle extension à la holding, et le cas échéant d'envisager des sanctions à l'encontre du dirigeant, compte tenu des bénéfices distribués

La lettre recommandée n'a pas pu être distribuée par les services de La Poste, l'entreprise ne se trouvant pas à l'adresse indiquée.

La lettre recommandée n'a pas pu être distribuée par les services de La Poste, l'entreprise ne se trouvant pas à l'adresse indiquée.

La mise en demeure adressée à Monsieur [Q] [I] le 05/09/2023, lui demandant de payer sous 8 jours la somme de 3 000,00 euros au titre de son engagement de caution du prêt; Ce courrier n'a pas été distribué

La lettre recommandée n'a pas pu être distribuée par les services de La Poste, l'entreprise ne se trouvant pas à l'adresse indiquée.

Par courrier recommandé daté du 10 février 2025, distribué le 13 février suivant, le conseil du demandeur a adressé à la société DOMAINE DE CAROLE une mise en demeure de payer sous dix jours la somme de

Par courrier recommandé daté du 11 mai 2023, distribué le 25 mai suivant, la banque a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire désigné par le jugement d'ouverture du 02 mai précédent, pour un

générales de vente, Attendu que c'est ainsi que la SARL CREOGRAPH a fait procéder à l'impression de l'annuaire, et ce en 28 955 exemplaires, par la société Caractère, et que ledit annuaire a été distribué

Faits La société [B] (ci-après « [B] ») exploite la marque Dada Drinks, marque de soft drinks et distribue ses boissons dans des cannettes en plastique.

La lettre recommandée n'a pas pu être distribuée par les services de La Poste, l'entreprise ne se trouvant pas à l'adresse indiquée.

d'avocats FIDAL, ès-qualités de séquestre : * De lever le séquestre sur l'intégralité des sommes concernées par les oppositions du centre des finances publiques et de la société COLORPACK S.R.L, * De distribuer

Par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 16 septembre 2024, la société LOCAM a mis en demeure la société GROUPE ISOLA ENERGIES de lui régler, sous huitaine, les loyers échus ainsi

LES FAITS La société NICOULEAUD, associée unique de la société NVD RACING, a créé le 25 avril 2022 la société NVD MOUSTACHE, société par actions simplifiée, qui distribuait des glaces dans 3 points de

À défaut il supporte l'ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD.

Elle occasionne ainsi un préjudice économique au distributeur ENEDIS, qui ne perçoit pas de contrepartie pour l'électricité ainsi illicitement consommée.