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426 résultats pour « direction de l 'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 08

69de8b79cdc6046d473c88a2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'affaire est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 16 décembre 2024 tenue publiquement au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications, en l'absence de Monsieur

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Suivant exploit de Me [Q] [X], Commissaire de Justice en résidence à [Localité 1], en date du 06/08/2024, la SAS CAP MER ET LOISIRS a fait assigner la SARL KHEOPS UNIVERSAL aux fins de : Vu les articles

Source officielle
TCOM

.

69df6b75cdc6046d474ff664

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Mais à la date de l'acte introductif d'instance, de nombreux véhicules étaient toujours stockés par la MACIF sur le site d'exploitation de la SAS AUTODICO, et de multiples factures demeuraient impayées

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TCOM

.

69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [S] [V] expose que le «Mustang» a été immobilisé pendant 102 jours, entraînant une perte d'exploitation de 63 043,14 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le chiffre d'affaires, revenus locatifs, de la période d'observation TB [Localité 1] du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 s'élève à 325 645 € pour un résultat d'exploitation de 255 966 €, un résultat

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TCOM

Chambre 2-5

69d4ad63cdc6046d47603dbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Présentation de la société: La société [Etablissement 1], constituée le 22 août 2022 a pour activité l'exploitation d'un restaurant, bar, café, coworking, domiciliation, formation, expositions, évènement

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TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Y], celui-ci est intervenu dans le cadre de ses fonctions de dirigeant de la société NOUVELLE ETIQ'ALP, dans un contexte de gestion des locaux exploités par celle-ci.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie

69a73d04cdc6046d47681a49

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

FEVRIER 2025 FAITS ET PROCÉDURE : Le 3 septembre 2018, Monsieur [Y] [Q] co-gérant de la SARL CATALEYA (INOVABIS) ayant son siège social à [Adresse 6], détenant en France des droits exclusifs d'exploitation

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f22b8dcdc6046d47fac95b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F02314 N• MINUTE : 2025F01027 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ENEDIS [Adresse 1] Représentant légal : Mme Marianne LAIGNEAU, Président du directoire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour optimiser les chances de retournement, et en accord avec la direction de la société, la recherche d'une solution de cession a finalement été favorisée, en conséquence, l'administrateur judiciaire

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e87975cdc6046d471b5dc6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de 511 885 €, un montant de charges d'exploitation de 470 934 € (estimé à 92% des produits d'exploitation), et un résultat imposable de 40 951 €.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b00cdc6046d47f24b7a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, banque coopérative, société anonyme coopérative à directoire

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TCOM

Délibérés référés

69a4cfe8cdc6046d4731d474

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

cause des désordres en précisant, pour chacun des désordres, malfaçons ou non-conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction

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Trib. de Commerce

69c9e3f4cdc6046d4776d09e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

* d'avoir frauduleusement augmenté le passif de la personne morale en ce que la SARL LES 2 DAUPHINS a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par la Direction Générale des Finances Publiques

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TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad1b1acdc6046d47ea2999

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

application de l'article 11 du Code de procédure pénale, le parquet a versé au dossier de sanction les pièces relatives à une enquête préliminaire visant Monsieur [C] [W] suite à la transmission par la Direction

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

GOURMAND » - « APIMIEL » - « DIETAPIS » -« DOUCES SAVEURS » - « LE RUCHER » Dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1] Immatriculée au RCS Orléans sous le n°343 291 514 Dont l'activité est l'exploitation

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TCOM

CHAMBRE 06

69dec3f6cdc6046d4740e293

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Président et par Me Didier HEQUET Greffier , auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. 1 - Faits et procédure 1.1 Origine de la société et des difficultés La société MAISON [G] exploite

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TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de 834 629 €, qui s'explique notamment par une baisse du chiffre d'affaires de près de 26 %, les charges d'exploitation étant resté à un niveau équivalent

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3dccdc6046d47808168

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 7 012 € démontrant que la société n'est pas en mesure

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Trib. de Commerce

69f7e5facdc6046d4780a32b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette situation témoigne du caractère gravement déficitaire de son exploitation. * Suite à sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection le 05/03/2026, le dirigeant n'a pas comparu.

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