La SOCIETE GENERALE prétend que la société KM 14 LOGISTIC reste à lui devoir une somme de 4 230,89 euros, en principal.

défenderesse des sommes excédant les montants réellement dus et produit à cet effet un document intitulé « décompte », signé, daté du 22 novembre 2024, selon lequel la société [K] [Z] AUTOS aurait reconnu devoir

que les rapports d'enquête et d'analyses dont elle dispose ; * La demande de communication n'a donc plus d'objet ; * Allianz s'oppose à présenter une offre d'indemnisation, alors qu'elle conteste devoir

Le juge des référés a le devoir de vérifier le sérieux des moyens soulevés par le défendeur à qui il appartient de prouver que la créance est sérieusement contestable.

de la Société BNP PARIBAS a demandé au Tribunal de recevoir la banque en ses demandes, fins et conclusions et de les déclarer bien fondées, de rejeter le moyen tiré d'un manquement de la banque au devoir

Sur le devoir de mise en garde Le défendeur soutient que la banque a manqué à son devoir de mise en garde relativement à l'engagement de caution du 10 février 2017.

[Q] a adressé un devis estimatif de 42.039,15 euros pour une surface de 151m2 or ce n'est pas de devis estimatif qui a été signé mais celui d'avril 2022.

accueillir les tuyauteries prévues et a ordonné la suspension du chantier le 2 mai 2024 * Un Avenant a été conclu entre les parties le 28 octobre 2024 , pour mettre à jour le planning et valider un devis

[P] [G], CONSTATER que la BPAURA n'a pas réalisé son devoir d'information annuelle de la caution à l'égard de M.

éléments utiles permettant à la juridiction qui sera saisie du litige de statuer sur les responsabilités encourues ; * Déterminer les travaux de reprise nécessaires en chiffrant leur coût à l'aide de devis

Groupe Blue Van Paris une garantie pour laquelle son véhicule n'a jamais été éligible ; La Société GARAGE DE L'OCEAN, agissant en qualité d'intermédiaire de garantie, a indéniablement manqué à son devoir

Il soutient, compte tenu de ce qui précède, qu'il revêt la qualité de caution non avertie, sur le manquement de la BPGO à son devoir de mise en garde.

Un échéancier a été conclu entre les parties en date du 8 février 2024, dans lequel la société STAR CLEAN a expressément reconnu devoir la somme de 27 515,51 €, payable en 5 échéances de mars à juillet

Par courrier en date du 30 septembre 2024 la société STAR CLEAN reconnaissait devoir à la SARL SER'MAGE la somme de 16 446,37 € TTC. Aucun autre versement n'est intervenu depuis cette date.

Le 28 septembre 2020, un devis de rénovation après sinistre a été établi pour un montant de 11 220 €, réévalué à 15 620 € le 13 janvier 2023.

Sur le devoir de mise en garde : Dans son arrêt du 30 juin 2021, la Cour de Cassation a rappelé qu'une caution n'est pas fondée à invoquer un manquement au devoir de mise en garde dans le cas où le juge

d'évaluer, s'il y a lieu, les préjudices subis ; * Donner son avis sur les travaux nécessairement nécessaires à la résolution des dysfonctionnements qui affectent le véhicule, les évaluer à l'aide des devis

Il indique être un débiteur non averti auquel aurait dû s'appliquer le devoir de mise en garde renforcé qui s'impose aux établissements financiers dans un tel cas.