Suivant acte extrajudiciaire du 27 Mai 2025, délivré à personne, le demandeur a fait donner assignation au défendeur d'avoir à comparaître devant le Juge des Référés, aux fins de s'entendre de voir :

CONSTATE l'accord du débiteur pour le renvoi devant la commission de surendettement. RENVOIE l'affaire devant la commission de surendettement.

Déboutée de l'ensemble de ses demandes à titre principal, la société LE ROUZIC TP sera également déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Pour surmonter ces défis, la société a contracté trois Prêts Garantis par l'Etat afin de soutenir sa trésorerie, tout en devant faire face à la hausse des coûts des matières premières et de l'énergie liée

DESAMAIS, par cet acte et à l'audience du 5 février 2025, demande au tribunal, compte tenu de ses dernières modifications, de : Vus les articles L.442-1 (anciennement L 442-6 I 5°), L.442-4, et D.442-

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02173 société ATSE SAS C/ société INGENIERIE CONCEPT BATIMENT SARL DEMANDERESSE société ATSE SAS,

De plus, toute modification de ces adresses doit faire l'objet d'une demande d'inscription modificative auprès du guichet unique dans un délai d'un mois.

06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1750 ENTRE : * La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR

En conséquence, le tribunal DÉBOUTERA la société UBB IMMOBILIER SARLU de sa demande en paiement de la somme de 25.000,00 € à titre de réparation.

DEBATS Audience publique du 10 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

[N] devant ce tribunal et par dernières conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 6 juin 2025 lui demande de : Vu les articles 1134, 1583 et 1591 du code civil, Juger que [L] a valablement

, débouter la société COMPAGNIE DU KM 69 de l'intégralité de ses demandes.

Il peut demander au ministère public de recueillir les renseignements nécessaires à la reprise d'instance ».

Modification esthétiques et techniques de véhicules. Conception, fabrication, et commercialisation de composants mécaniques. Négoces de composants mécaniques.

Les dépens, ainsi que l'avance des frais d'expertise, seront mis à la charge de la partie demanderesse et nous rejetterons toutes autres demandes.

Quant à la violation de l'exigence d'impartialité évoquée par les demanderesses, cette demande doit reposer sur une démarche objective.

PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J260 ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE Numéro SIREN : 380386854 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR

de toutes les autorisations administratives nécessaires pour la mise en œuvre des travaux et modifications demandés.