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4 643 résultats pour « conflit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b96acdc6046d476ff7d1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[N] comparaît, donne lecture de son rapport, conclut à l'état de cessation des paiements de la société AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, Monsieur [V] [U], ès-qualités de la société AGENCEMENT DE TRAVAUX

Source officielle

Page 14 sur 233

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Annonces BODACC57 résultats

Journal officiel
Créations

CONFLIT, Patricia, Marie, Josee, TAYLLAMIN

SIREN 911276947Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

12/08/2026

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Créations

Conflitti, Clément, jean-rene, seraphino

SIREN 106256142Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Centre National de gestION des Conflits

SIREN 900604034Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

31/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANALYSE ET GESTION DES CONFLITS - FORMATION CONSEIL

SIREN 491685442Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

17/03/2026

Voir →

Modifications diverses

Centre National de gestION des Conflits

SIREN 900604034Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

30/09/2025

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0ba46cdc6046d47700a46

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

procédure de redressement judiciaire ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Monsieur [P] [T], collaborateur dans la SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [W] [Z] comparaît, donne lecture de son rapport, conclut

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fd3dcdc6046d478d8326

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

procédure de redressement judiciaire ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Monsieur [U] [C], collaborateur dans la SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [I] [B] comparaît, donne lecture de son rapport, conclut

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f6ccdc6046d479ac036

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Monsieur [A] [D] ne comparait pas et ne conclut pas.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3255acdc6046d4711dc70

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[N] comparaît, donne lecture de son rapport, conclut à l'état de cessation des paiements de la société [F] [G], Monsieur [I] [H], ès-qualités de Président de la société [F] [G], ne comparaît pas, bien

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e9e5e4cdc6046d473c47ee

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

volontairement manqué à son obligation d'indemnisation du passager et ce, malgré des demandes et mises en demeure préalables à l'introduction de la présente instance, c'est donc un comportement abusif qui a conduit

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e9e5f9cdc6046d473c4971

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

volontairement manqué à son obligation d'indemnisation du passager et ce, malgré des demandes et mises en demeure préalables à l'introduction de la présente instance, c'est donc un comportement abusif qui a conduit

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05dacdc6046d473efc15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le mandataire judiciaire désigné dans la procédure de la SAS LES MURIERS a exposé l'historique de la société, les différentes étapes qui ont conduit Mme [E] [H] à détenir le capital et à prendre la Présidence

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea7cddcdc6046d474d2505

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ENGIE laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences de mise en état, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab71cdc6046d47d5cc2e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

qu'un chef d'entreprise est tenu de régler ses charges et d'effectuer ses déclarations, que par ailleurs, il constate des retards de paiement des salaires depuis octobre, qu'au vu de ces éléments, il conclut

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e93f0fcdc6046d472f9f9b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

MCA, bien que régulièrement convoquée aux différentes audiences, ne se présente pas ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e95126cdc6046d47311575

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MPP, bien que régulièrement convoquée, ne se présente pas aux différentes audiences ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a147cdc6046d471ec22a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

OPTEAMIS conclut un contrat de sous- traitance avec la SDE T MANAGEMENT CONSULTANTS SA, ci-après « [I] », qui délégue la réalisation de sa mission par contrat de sous-traitance à la SDE DCARTE ENGINEERING

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bab92cdc6046d47225759

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

des paiements de Monsieur [K] [F], ainsi qu'à la possible ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Maître [V] [P] comparaît, donne lecture de son rapport, conclut

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0babcdcdc6046d47225aa9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

ainsi qu'à la possible ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : La SELAS M.J.S [S] en la personne de Maître [J] [I] comparaît, donne lecture de son rapport, conclut

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le rapport déposé le 16 octobre 2025 conclut à l'impossibilité de déterminer l'origine de la présence d'eau dans la cuve.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ab07abcdc6046d47bf10c8

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

Malgré une mise en demeure du 12 février 2025, Monsieur [X] n'a pas procédé au remboursement de cette somme, ce qui a conduit le liquidateur judiciaire à engager la présente procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il évoque les difficultés qui ont conduit la société MDP ARONY a solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c452fcdc6046d472e3e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

ouverte sous le numéro [Immatriculation 1] à l'égard de la société : BJMW SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 942989617 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de boulangerie, pâtisserie, confiserie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18192fcdc6046d47390dcc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Source officielle