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685 résultats pour « appel en intervention forcee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la Selard LEAD Avocats LES FAITS La société CAPITAL SECURITE est une société spécialisée dans la fourniture de prestations de prévention et de sécurité (sécurité incendie, surveillance humaine, formations

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e4227ccdc6046d47be065a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DELMONTE Christophe - IMAVOCATS - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL ALL SAILING YACHT SERVICES [Adresse 3], RCS 893550749 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION

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TCOM

Délibérés Référés

69c50e5bcdc6046d47065e84

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Suivant assignation des 28 et 29 juillet 2025, la SAS MP FINANCES a appelé en cause la SELARL AEGIS, prise en la personne de Maître, [U], [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL PEINTURE

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc8435cdc6046d47aecdd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2023J00262 et appelée à l'audience du 17 octobre 2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Malgré l'intervention rapide des pompiers, le bâtiment et les marchandises ont été entièrement détruits.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd524cdc6046d47cf6673

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

C'est en l'état qu'après 1 renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 03 février 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a187cdc6046d47ed1e7b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

forcée : Y faisant droit, ORDONNER la jonction de la présente assignation à l'instance principale enrôlée au Tribunal de commerce d'Antibes sous le RG n°20241292 ; PRONONCER la nullité du contrat de

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TCOM

CHAMBRE 01

69dea775cdc6046d473e8f80

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

forcée la SELARL MMJ représentée par Me [A] [X] es qualités de liquidateur judiciaire de la SA INNOVASSUR devant ce tribunal pour l'audience du 25 mai 2025, aux motifs énoncés dans cet acte.

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TCOM

audience ordinaire

69ea04d0cdc6046d473ee7d9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[B] [D] avant la formation de son consentement.

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TCOM

MARDI

69e0a791cdc6046d476e61ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Son intervention, en cette qualité, a été agréée par la société DOMOFRANCE SA.

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TCOM

Chambre 07

69f1ab6ccdc6046d47ef3d89

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DEBATS Audience publique du 31 Janvier 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

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TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle peut également être appelée à décider la réduction et l'augmentation du capital en faveur d'une ou plusieurs personnes qui s'engagent à exécuter le plan.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4909ccdc6046d47f9bba7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

forcée SAS LEASECOM [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pascal SIGRIST Avocat postulant correspondant : Me Jean-David CHAUDET DEFENDEUR à l'intervention forcée COMPOSITION DU TRIBUNAL

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monsieur [P] est intervenu chez [H] [S] le 8 avril 2024 et a établi un rapport d'intervention dans lequel il indique qu'il n'y a rien à signaler.

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TCOM

Chambre 22

69f544f8cdc6046d47466aca

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

Benjamin, Abraham, Joseph TRUZMAN, Président, [Adresse 7] [Adresse 8] non comparant FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

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TCOM

CHAMBRE 04

69de77f8cdc6046d4738520f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il attribue ces écarts à un dysfonctionnement de la caisse [M] pour laquelle, il aurait à plusieurs reprises fait appel à la société LOGISTA et notamment par une mise en demeure d'intervention le 28 juin

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TCOM

Chambre 07

69f192cccdc6046d47ed0ae9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

forcée.

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TCOM

.

69b7a900cdc6046d47d3e5b9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

forcée contre [N] Défenderesse à l'ordonnance commune ET La société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, société de droit étranger dénommée « [N] Assurance » Dont le siège social est sis [Adresse

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AFFAIRES COURANTES

69b8209ecdc6046d47ddd6de

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

forcée à l'encontre de la Société EURO FOOD ; Constater le caractère recevable et bien fondé de l'appel en cause ; Ordonner la jonction de l'affaire avec l'affaire inscrite sous le numéro de rôle :

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Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

en garantie formulés par la Société AUTO LIGNERONNAISE, Pour l'appel en garantie formé contre la Société MERCEDES-BENZ FRANCE, il convient de rappeler que le Tribunal a débouté Monsieur [P] [J] de ses

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