COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

[O] [T] 12 all Leopold Sedar Senghor 94450 LIMEIL BREVANNES non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Attendu que, par erreur, il a été indiqué « Nomme en qualité de mandataire judiciaire la SELARL [R] -CHALLAL - [Adresse 1] » au lieu de : « Nomme en qualité de mandataire judiciaire la SELARL MJ DE L'ALLIER

D'OBSERVATION DE LA SAS STC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix

Débats : En Chambre du Conseil, le 15 avril 2026 JUGEMENT : * Contradictoire dernier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Bernard CHALAYER, Président, et par Maître Alix

La déclaration a été effectuée le 20 octobre 2025 par : La SAS ALL FREIGHT LOGISTICS [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Madame [E] [Y] - Convocation lui a été adressée le 20 octobre

DE LA SARL DBC LITTORAL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Greffier : Maître Alix

du contrat litigieux, la société [O] CONSTRUCTION oppose également le moyen tiré de l'article 1129 du code civil et soutient que les certificats médicaux et les témoignages produits attestent de l'altération

Qu'il résulte de ces éléments que le chèque n° 23435 a fait l'objet d'une altération matérielle postérieure à son émission, caractérisant une falsification.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00674 SAS ALEX BAT N° RG: 2025P00729 DEBITEUR SAS ALEX BAT [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 918324039 - 2022 B

DE Monsieur [P], [Q] [L] [V] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

JUDICIAIRE DE MONSIEUR [O] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

le 16 juillet 2025 JUGEMENT : * Réputé contradictoire, décision non susceptible de recours Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Stéphane GARNIER, Président, et par Maître Alix

ELECTRICITE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS,

D'OBSERVATION DE LA SARL LJMJ Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Christian JARNY, Monsieur Olivier COSTE, Greffier : Maître Alix

JUDICIAIRE DE LA SARL ACCESS DECO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N• de RG : 2024F00457 N • MINUTE : 2025F00127 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL ALEX