profit de la SAS CAFE RICHARD, * 15/07/2024, pour un montant total de 5 971,13 euros, au profit de la SAS LOGISTA FRANCE, * 15/07/2024, pour un montant total de 548,94 euros, au profit de l'ASSOCIATION AGREE

par COFICA [U] et Mr [H] [T], associé unique et président de ARB au travers de l'entité GLOBALINVEST à cette date, accompagnés de tous les certificats de signature électronique par l'opérateur [I] agréé

Copie exécutoire envoyée le 22/05/2026 à Me Cédric LENUZZA Avocat Rappel des faits : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS est spécialisée dans le financement d'équipements professionnels et agréée

Sous traitant agréé La SCCCV ROCHEFORT LOISIRS 95 a souhaité courant 2019 faire construire un parc de loisirs à [Localité 1] (95).

réalisation en conformité de l'article L 631-22 du Code de Commerce, et à poursuivre l'exploitation dans le cadre de la liquidation ci-après prononcée jusqu'à la prise de possession par le cessionnaire agréé

mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE (CRCAM), société coopérative à capital variable agréée

Avant d'envoyer cette facture et la cession de créance, Monsieur [N] aurait dû respecter la procédure, à savoir demande d'une intervention sur place, demande d'un garage agréé ALLIANZ ou demande d'un chiffrage

Avant d'envoyer cette facture et la cession de créance, Madame [H] aurait dû respecter la procédure, à savoir demande d'une intervention sur place, demande d'un garage agréé ALLIANZ ou demande d'un chiffrage

véhicules, équivalent à deux mois de loyer, soit respectivement 3.200,00 € et 4.000,00 € pour les contrats conclus ; Il est également prévu que l'entretien du système frigorifique soit réalisé par un agent agréé

Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, DEMANDEUR: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES, société coopérative à capital et personnel variables, agréée

* TACINAS a valablement notifié à CONCORDE, conformément aux dispositions de l'article 3.5 du pacte d'associés, la levée de la promesse, cession agréée par les associés de WEBER le 16 décembre 2020.

dues au titre de ces deux prêts et du compte courant associé, pour 129 827,74 euros à titre privilégié et de 20 742,54 euros à titre chirographaire, au tribunal de commerce de Lisieux, ce qui a été agréé

(HERRAMIENTAS) a été liée pendant de nombreuses années avec la société de droit américain [E] ASSEMBLY TECHNOLOGIES ([E]) par un contrat de distribution (« Distributor Agreement ») renouvelable annuellement

personnalité morale distincte et autonome des associés qui la composent ; Que c'est Sngrave qui s'est portée acquéreuse des titres et aucunement ses associés ; Que l'acquisition a été expressément agréée

mise à disposition au Greffe CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN c/ Madame [J] [U] ENTRE : Le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN – CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, Société Coopérative à capital variable, agréé

Cet engagement est totalement autonome et antérieur au contrat de location et ne liait pas le propriétaire au locataire au contrat de location de type MYBA Charter Agreement.

La société CLAISSE RAIL, ci-après « Claisse », a notamment une activité de travaux ferroviaires en tant d'Entreprise Ferroviaire dument agréée.

Moba réplique : Laser Ins n'a jamais été un agent agréé de Moba ni son principal distributeur en France.