Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Il souligne que l'acte de citation ayant été délivré sous la forme d'un procès verbal article 659 du code de procédure civile, l'entreprise a manifestement cessé son activité, et dès lors doit être placée

Le 21 septembre 2021, a été établi par la société JDC SA un procès-verbal de livraison et de conformité de ce matériel signé par la société EURL Café des Sports.

Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 26 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 7 mai 2026 signifié par procès-verbal

à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 13 Octobre 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 18 Septembre 2025 signifié par procès-verbal

Le véhicule a été livré et immatriculé, la société COFICA [O] ayant réglé le vendeur.

Débats en Chambre du Conseil le 19 Mai 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N * de PC : 2025J01116 Par acte en date du 25 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal

Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 5 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du signifié par procès-verbal

civile, Condamner la société [E] [U] en tous les dépens, en ce compris les frais de Commissaire de Justice tenant à la signification (i) du commandement de payer du 29 octobre 2024, (ii) du procès-verbal

Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 10 mars 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 13 février 2026 signifié par procès-verbal

Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 19 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 29 avril 2026 signifié par procès-verbal

Elle a pourtant régularisé un procès-verbal de livraison et de conformité attestant du contraire.

Par exploit d'huissier en date du 31 juillet 2024, le procès-verbal de saisie-attribution a été dénoncé à la société MIROITERIE SCHULTZ.

Monsieur [P] [R] et la société PHILRAMON indiquent essentiellement que : Par l'intermédiaire de leur Cabinet comptable LLA EXPERT COMPTABLE, Monsieur [R] et la société PHILRAMON ont fait part aux vendeurs

si ces désordres constituent des désordres rendant le véhicule impropre à son usage, * rechercher si ces désordres étaient antérieurs à la vente, * dire s'ils ont été cachés ou non révélés par le vendeur

capital), a été convoquée à une assemblée générale ordinaire le 24 mars 2026, à l'effet d'autoriser la cession de cet actif immobilier à la société ATMOS CAPITAL pour un prix de 7.500.000 euros net vendeur

de reprise des actifs a été déposée par la société CONFECTION MANCELLE DE LUXE (CML), dans le délai fixé par l'administrateur judiciaire, VU la consultation du comité social économique selon procès-verbal