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3 143 résultats pour « Valey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur le préjudice lié à la perte de valeur du stock La société [D] [Y] [H] réclame l'indemnisation de son préjudice lié à la perte de valeur du stock de pièces qu'elle a dû constituer pour fabriquer les

Source officielle

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TCOM

chambre 1-7

69d084dbcdc6046d470db004

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La déclaration d'importation établie par UPS pour le calcul des droits de douane a été faite sur une valeur de marchandise de 8 927,01 GBP, aboutissant à des frais de dédouanement de 2 332,25 euros TTC

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4514ecdc6046d47270bc8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

des Assurances, vu les articles 700 du code de procédure civile, de condamner la société [Localité 1] ASSURANCES S.A. à lui payer, à titre provisionnel, les sommes de : * 19 600 € correspondant à la valeur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade2efcdc6046d47f96408

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à l'égard de la société Sàrl JCCD, (immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 834864258), exploitant un fonds de commerce de souscription par voie d'apport ou autrement, la vente ou l'échange de valeurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38aa7cdc6046d47af740a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ATTENDU que pour LOGISTA et le cabinet d'expertise comptable le stock semble être cohérent, ATTENDU cependant que la SNC FLORIAN ne nie pas la valeur du stock mais sa consistance, et estime qu'il était

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'objet de ces travaux était de gagner en confort et en valeur pour l'appartement.

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a37054cdc6046d47159c81

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 05/05/2025 N° de rôle : 2024 016630 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur [W] [V] Madame Laurence

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a9becdc6046d47d5a58a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : SOCIETE DE TRANSPORT DE LA VALLEE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2c23acdc6046d473c0884

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

: comparant par Me [Z] ((B242) Vu l'article 1843-4 du code civil ; Vu l'article 3.3.1. du Mini-Pacte IT conclu le 20 avril 2022, DESIGNER tel expert qu'il lui plaira avec mission de déterminer la valeur

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a855b5cdc6046d477fb6f2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025005466 Demandeur : URSSAF MIDI-PYRENEES Défendeur : SARL CARROSSERIE LAYACHI Nous, Olivier VALETTE-PARIS, juge au tribunal de commerce de

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28eecdc6046d4715c4a2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

S'agissant de la demande de paiement de sa valeur en cas de non-restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer que la valeur du matériel indiquée correspond au montant réel

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9a3f7cdc6046d479dded7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S'agissant de la demande de paiement de sa valeur en cas de non-restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer que la valeur du matériel indiquée correspond au montant réel

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TCOM

MARDI

69a9ac5bcdc6046d479f2bb1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S'agissant de la demande de paiement de sa valeur en cas de non-restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer que la valeur du matériel indiquée correspond au montant réel

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TCOM

MARDI

69a9bc38cdc6046d47a0c97e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

S'agissant de la demande le paiement de la valeur du matériel en cas de non restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer que les valeurs de restitution indiquées correspondent

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TCOM

MARDI

69a9c1bbcdc6046d47a1c27b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

S'agissant de la demande de paiement de sa valeur en cas de non-restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer que la valeur du matériel indiquée correspond au montant réel

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TCOM

MARDI

6a17fd04cdc6046d473539ee

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

S'agissant de la demande de paiement de sa valeur en cas de non restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer la valeur du matériel indiquée correspond au montant réel de

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3a5cdc6046d47a574df

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, la condamner à en régler la valeur

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b46dcdc6046d47a58304

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

avec la société LIXXBAIL SA un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule utilitaire neuf de marque RENAULT, n° de série VF1FL000973988758, immatriculé [Immatriculation 1], d'une valeur

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TCOM

JEUDI

6a04a586cdc6046d479b2091

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

à intervenir, sous astreinte de 250,00 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, condamner la société O [D] à en régler la valeur

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b4157cdc6046d47178ae2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution des matériels dans un délai de 15 jours qui suit la signification, la condamner à en régler la valeur

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