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273 résultats pour « Travaillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le projet de plan de redressement ne présente donc aucune conséquence sociale sur l'emploi et les conditions de travail des salariés de la société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

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6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Aujourd'hui, la société SILVER EVENEMENT voudrait conserver tous ces bénéfices et se faire rembourser du prix payé pour le travail réalisé à son profit.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Aujourd'hui, la société JUMP'IN 76 voudrait conserver tous ces bénéfices et se faire rembourser du prix payé pour le travail réalisé à son profit.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

soutient que : * le déploiement du réseau initialement programmé le 1 er octobre 2023, n'a eu lieu que le 5 octobre ; ce retard a perturbé l'activité professionnelle de Madame [Y] pendant une semaine de travail

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il fait valoir qu'après l'arrêt de son activité pour raisons de santé, il travaille désormais en CDI pour un salaire net de base de 1.580€ (~1.748€ avec heures supplémentaires).

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

salariés en situation de handicap, en conformité avec l'article 38 de la loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, permettant à ses clients de satisfaire à leur obligation d'emploi de travailleurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce travail de développement a débuté en janvier 2024 par une prestation dite de « dé-risquage » puis a continué jusqu'au mois de mars 2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur sa demande reconventionnelle Que la SCI DU HAUT FOURNEAU n'a pas réalisé les travaux permettant à la société LIVRATEL d'exploiter correctement son outil de travail, contrairement à ses obligations

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

créanciers titulaires de créances inférieures à 500 euros dans la mesure où ces créanciers seraient réglés sans délai dès l'arrêté du plan de redressement (ii) des créances résultant d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Les prestations proposées par la société GROUPE [K] sont les suivantes : * Le remplacement de tout vitrage automobile existant, * L'intervention de techniciens à domicile, au travail, ou en centre UNI

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

Le 10 juillet 2017, Monsieur [Z] [F] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En fait, la société SOPROFEN avait choisi de faire travailler un autre extrudeur qu'elle venait de racheter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

DGD établi par la société EIFFAGE et contestait notamment la remise en cause du caractère global et forfaitaire du marché et les demandes relatives aux dégradations, retards de chantier, accidents du travail

Source officielle