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explications du débiteur et des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, que l'entrepreneur rencontre des difficultés de trésorerie qui ne lui permettent pas de renouveler son stock

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fa79cdc6046d473485e2

Commerce

3 avril 2025

[Z] [H], gérant de la SARL ABEL MORIN ET BOUQUET, VIGNOBLES, assisté de maître [U] avocat à [Localité 1], indique que le passif déclaré est de1.178.000,00 euros, que le stock a été auto-financé, qu'il

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5f67fcdc6046d4749d52a

Commerce

1 octobre 2025

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [E] [I] [L] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a610c1cdc6046d474bbf06

Commerce

7 janvier 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Madame [V] [J] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a61253cdc6046d474bdcb4

Commerce

7 janvier 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [C] [J] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a61415cdc6046d474bfd93

Commerce

7 janvier 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Messieurs [P] [W] et [Q] [B] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64247cdc6046d474f6527

Commerce

21 janvier 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [D] [P] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

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TCOM

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69a6427bcdc6046d474f684a

Commerce

21 janvier 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Madame [H] [L] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a642b9cdc6046d474f6c3a

Commerce

21 janvier 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [S] [G] et à Madame [A] [U] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a642e2cdc6046d474f6ec2

Commerce

21 janvier 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [D] [T] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64317cdc6046d474f7249

Commerce

21 janvier 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [X] [G] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a6433dcdc6046d474f7479

Commerce

21 janvier 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [B] [R] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a6438ecdc6046d474f7980

Commerce

21 janvier 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [Q] [Z] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da03efcdc6046d47dbe23d

Commerce

8 avril 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [F] [N] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da0465cdc6046d47dbe944

Commerce

8 avril 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Madame [U] [B] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da04b7cdc6046d47dbef1f

Commerce

8 avril 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [C] [P] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

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Trib. de Commerce

69da85facdc6046d47e76e9e

Commerce

10 octobre 2025

simplifiée sont réunis conformément aux articles L.641-2 et D.641-10 du code de commerce ; Attendu qu'il convient d'autoriser une poursuite d'activité jusqu'au 11 octobre 2025 inclus pour écouler les stocks

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Chambre Procédures Collectives 3

69e57ea2cdc6046d47d93b87

Commerce

22 janvier 2025

judiciaire de la SARL TERRE DE LUMIERE en liquidation judiciaire, Qu'il convient cependant d'autoriser une poursuite d'activité exceptionnelle jusqu'au 08 février 2025 à 23 Heures afin de liquider les stocks

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