, [Adresse 2] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 06/01/2026 à Maitre Stéphanie DIENER Me Stéphane BONIN de la SCP BONIN ET ASSOCIES LES FAITS La SAS BPCE CAR LEASE exerce une activité de

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge M.

Stéphane ROUSSILLON, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Stéphane MASSAT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.

Le passif fiscal et social s'élève à 42 436,73€ et aucun actif disponible n'a pu être recensé, l'état de cessation des paiements est donc avéré.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président, M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M.

Monsieur [D] [F], [Adresse 1], exerçant l'activité de : Petits travaux de terrassement, non inscrit au RCS de Beauvais, SIREN n° 393 662 820 (2025F00012), a effectué une déclaration de cessation des paiements

et fixe la date de cessation des paiements au 09/07/2025.

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur [N] [U] COMPOSITION I DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT JUGE(S) : ERIC VEZES : ERIC DUPUY [Localité 2] GREFFIER STEPHANIE

Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise, et fixe la date de cessation des paiements au 21/10/2025.

et fixe la date de cessation des paiements au 26/09/2025.

et fixe la date de cessation des paiements au 08/01/2026.

et fixe la date de cessation des paiements au 23/03/2026.

de l'entreprise, et fixe la date de cessation des paiements au 05/05/2026.