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4 554 résultats pour « Selva-Roudon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EKIP

69c9ad9acdc6046d47731bc2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Après avoir entendu la SELAS, [G], [F], [B], [L], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85ba7cdc6046d47572b5b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités

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TCOM

EGIDE

69c9b0c0cdc6046d4773580f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

la personne de Maître, [M], [D] représenté par Madame, [G], [J] selon pouvoir du 28/10/2025 -LE ROY'HOME (SARL) représentées par ses co-gérants Le tribunal, Vu le rapport et la requête déposé par SELAS

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TCOM

EGIDE

69e753f6cdc6046d47003fbd

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[Localité 1] (SASU) [Adresse 1] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : * la SELAS EGIDE prise en la personne

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ont été nommés : * Monsieur Mehdi BEN CHELBI en qualité de juge-commissaire * La SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE en qualité de liquidateur judiciaire * La SELARL [G] [Q] et

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69c8b6facdc6046d475e054e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, AF 2025015947 ENTRE SELAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4fe2cdc6046d47e0dc48

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[E] [W], SELAS [A], [Adresse 2] à [Localité 1] et Maître [U] [T], SELAS [A], [Adresse 8] Maître [F] [O] - [A] - [Adresse 9] * La SAS ANTARGAZ [Adresse 10] [Localité 3] - représenté(e) par Maître [E]

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TCOM

chambre 1-9

69cf4921cdc6046d47f05bb4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[B] [A] assigne la SAS LBZ HOLDING et la SELAS CAB.

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TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f0867acdc6046d47d243bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

REQUETE EN ARRETE D'EMOLUMENTS Article R 663-34 du Code de Commerce SARL GARAGE DES PINS [Adresse 1] A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Mont de Marsan La SELAS [V] ET ASSOCIÉES, prise

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TCOM

LUNDI

69a903e8cdc6046d478d0155

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 7 JUILLET 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1 ère Chambre - N° RG : 2023F02085 SELAS GEOSAT C/ Monsieur [W] [B] Société SPFPL [W

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed75cdc6046d478c29e8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [W], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [S], Avocat au Barreau de Paris, SELAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc943dcdc6046d47ecc067

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [R] [E], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il est favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9501cdc6046d47ecd0c5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [I] [Z], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il est favorable au renouvellement de la période d'observation.

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Trib. de Commerce

69fdd2b0cdc6046d4709eb5d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [Z] [C], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, a indiqué qu'il ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation.

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f52cdc6046d47176a00

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître [K], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [H], Avocat au Barreau de Paris, SELAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8cbcdc6046d47f1aa51

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * GROUPE AVENIR RENOV SAS, * SELAS [C] & ASSOCIES représentée par Maître [Z] [C], Mandataire Judiciaire, * Mme

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MERCREDI

69f1ca99cdc6046d47f1cfd4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

société LE SENECHAL SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assisté de Maître Anne D'ARFEUILLE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Alexis DROUHAUD, membre de la SELAS

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d04ccdc6046d47f25063

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [K], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [W], Avocat au Barreau de Paris, SELAS

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Trib. de Commerce

6a0c9a7dcdc6046d47350989

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

] RCS : [Adresse 1] Président : Monsieur [U] [X] Comparante EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK [V] [N] en la personne de Maître [P] [V] [N] Mandataire judiciaire : la SELAS

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c60bf0cdc6046d471df871

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002151 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS, [P] ET ASSOCIEES, prise en la personne

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