siège social est, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Benjamin DELENNE suppléant Maître Pierre LACROIX, SELAS

sa mise à disposition au Greffe RG 2024048664 ENTRE : SARL ICEBERG, RCS de Paris B 441 182 003, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Marc SCHULER membre de la SELAS

1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS

rôle général : 2023J3520 ENTRE : - SARL COMPAGNIE DU KM 69 Numéro SIREN : 528032279 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP AVOCATS CENTRE - Maître VAIDIE Stéphanie -7 Rue Littré 18000 BOURGES SELAS

délictuelle distincte de ce manquement », 110.

comparaissant par Maître [Y], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fabien [Localité 1]-ADER, Avocat à la Cour, membre de la SELAS [Localité 1]-ADER/OLHAGARAY & ASSOCIES C/ OPPOSANT * Monsieur [

MALTE AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS [N] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 513 098 376 Représentée par l'Avocat plaidant : SELAS

: Juge-commissaire: Monsieur NARDINJuge-commissaire: La SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de MaîtreMandataire judiciaire: La SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Maître[O] [J]: La SELAS

GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Laura DUBOIS [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION [Adresse 4] comparant par SELAS

en date du 30 juin 2020 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET – DYNAMIS AVOCATS, agissant par Me Carolina CUTURI-ORTEGA Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2308 * Demandeur(s): La SCI MONTGRAND [Adresse 1] * Représentant(s) : SELAS

comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS

[J] [O], demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : assistées de Me Bernard BENAIEM, Avocat (G0500) et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142

clos) : 452,3 K€ Ce même jugement a désigné : * Monsieur [K] [T] en qualité de juge-commissaire, * La SAS ALLIANCE prise en la personne de Maître [R] [P] en qualité de mandataire judiciaire, * La SELAS

SARL ATELIER D'ARCHITECTURE C'EST ELLES (AACL) [Adresse 11] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 12] et par Me Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES [Adresse 13]

dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 15/05/2026 à Me BRESSIEUX Isabelle Copie exécutoire délivrée le 15/05/2026 à SELAS

REPRESENTANT (S) LEXCAP (RENNES) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) Société IMMALDI ET COMPAGNIE (SAS) : [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Christoph SCHÖDEL Avocat membre de la SELARL SELAS

, domicilié [Adresse 2], Demandeurs comparant par son avocat plaidant Maître Samuel BECQUET, SELARL SAMUEL BECQUET, Avocat au Barreau de LYON, et ayant pour avocat postulant Maître Camille GARNIER, SELAS