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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

6a0bec78cdc6046d47270010

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE ORDONNANCE DE REFERE DU 07/05/2026 Prononcée par Monsieur Pierre-Jean CORBI, président du tribunal de commerce, assisté de Maître Sarah GALLIEN, greffier

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc2ccdc6046d47db6433

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7d26fcdc6046d470f059d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

payer n° 2024 000014 rendue le 11 janvier 2024 par Monsieur le président du tribunal de céans à la requête de la société LOCAL.FR a été signifiée à personne en date du 7 mai 2024, par remise à Madame Sarah

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6d2acdc6046d47820887

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00365 La société DE LAGE LANDEN [D] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°393 439 575 (Avocat postulant : Maître Sarah

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TCOM

Chambre 08

69bf44bbcdc6046d477f6dcd

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

] [Adresse 3] R.C.S Marseille : 820 615 003 - 2016 B 2120 Nom commercial : « ESPACE MEDIA TECHNOLOGY » (Représentée par Monsieur Farid BENKHELFALLAH, Président, en personne, assisté de Maître Céline SAMAT

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TCOM

Référés

69de6fcbcdc6046d4737bfcc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2] 339 510 695 RCS [Localité 1] représenté par Me Jérémie DILMI et par Me Sarah

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4 ème chambre B

69e9f831cdc6046d473dd482

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

sous le numéro 306 927 393, Demanderesse représentée par l'AARPI INFINITY AVOCATS, agissant par Me Francis BONNET des TUVES, Avocat au Barreau de Paris, plaidant, et par la SCP FGB, agissant par Me Sarah

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e500cdc6046d475c0036

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS KOREGRAF [Adresse 1], RCS [Localité 1] 807 672 977, DEMANDEUR - représentée par Maître Sarah

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5fe5cdc6046d47018ccb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

assignation en date du 28 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Sarah

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd939dcdc6046d4725ad8f

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

Grande Bâtiment A, appartement A4 77300 FONTAINEBLEAU représenté par Me Cyril RAVASSARD Comparant DÉFENDEUR SAS BIO CONCEPT TECHNOLOGIES 132 Impasse de la Châtaignière 69760 LIMONEST représenté par Me Sabah

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3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEURS SASU [P] [Q] CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me VOGELHUT Sarah

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TCOM

Trib. de Commerce

69f03bf8cdc6046d47cbe774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Juillet 2025 Référé numéro : 2025R00708 DEMANDEUR SASU TIGIBA 22 rue André Suarès 75017 Paris comparant par Me Sarah

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LUNDI

69a90daccdc6046d478d8f26

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

comparaissant par Maître Sarah SEGOL, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 27 Janvier 2025 par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en

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Trib. de Commerce

69ae5da3cdc6046d47016992

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

assignation en date du 12 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Sarah

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Trib. de Commerce

69ae5e8ccdc6046d470178f8

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

assignation en date du 11 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Sarah

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Trib. de Commerce

69ae65e9cdc6046d4701eb24

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 48,10 € HT, 9,62 € TVA, 57,72 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à Selarl DELCROIX AVOCATS Maître Sarah

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SALON D'HONNEUR

69bf688ccdc6046d4781bc09

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

MARSEILLE Ordonnance de référé du 28 octobre 2025 N° RG : 2025R00294 Monsieur [F] [W] Né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] hall [Etablissement 1] [Localité 2] [Adresse 2] (Maître Sarah

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Chambre 2-5

69d21bd3cdc6046d472e571c

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

[I], [R], [O] [W], [Adresse 2], gérant de la SARL à associé unique EXPERT ALLIANCE, présent, assisté de Me Sarah Abdoul, avocate au barreau de Paris.

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Trib. de Commerce

69f6fe60cdc6046d476bc329

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Représentée par Maître Fabrice Mérida, avocat au barreau de la Martinique SNC GUARANA 359 [Adresse 3] [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Sarah

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Chambre 06

69a3df31cdc6046d471d55e5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen n° 812 233 245 (Maître Sarah HABERT, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats

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