dont se prévaut la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] n'est pas liquide, Dire que la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] ne peut se prévaloir du cautionnement donné à son profit

La commercialisation des contrats d'assurance de SOLLY AZAR entraine, notamment dans le domaine de la santé et de la prévoyance, le paiement de commissions en précompte au courtier.

intérêts au taux contractuel de 9,00 % l'an courus et à courir à compter du 18/10/2025 et jusqu'au jour du plus complet paiement ; Condamner Monsieur [K] [L] au paiement d'une somme de 280,00 € au profit

Par conclusions déposées à l'audience du 15 avril 2026, les parties défenderesses soulèvent in limine litis notre incompétence territoriale au profit du Tribunal de BELGRADE en raison de l'existence clause

La société FORMAT BATIMENT SARL demande au tribunal de commerce de Bordeaux de se déclarer incompétent au profit du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Par jugement en date du 02/03/2026 le Tribunal des Activités Économiques de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la Sàrl PRET A MIXER [Adresse 1].

Par jugement en date du 02/03/2026 le Tribunal des Activités Économiques de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de Monsieur [W] [Y] [Adresse 1].

Puis Rydge adresse un document intitulé « Assistance à la recherche d'un opérateur en mandat de gestion pour le projet hôtelier du [Adresse 6], en cours de développement à [Localité 3] » en date du 30

04.09.2025 et par jugement en date du 13.10.2025 ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et fixé la comparution devant lui au 08.01.2026 afin de prendre connaissance du projet

la Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, de la somme de 2.500,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner Monsieur [B] [Y] aux entiers dépens dont distraction au profit

04.09.2025 et par jugement en date du 13.10.2025 ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et fixé la comparution devant lui au 08.01.2026 afin de prendre connaissance du projet

04.09.2025 et par jugement en date du 13.10.2025 ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et fixé la comparution devant lui au 08.01.2026 afin de prendre connaissance du projet

Le 30 avril 2026, la SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Maître [G] [C] a déposé au greffe son rapport portant analyse du projet de plan de redressement.

ETNE, société évoluant dans le secteur des services et de l'assistance opérationnelle en matière d'ingénierie réseaux et télécommunication, qui recherchait pour l'un de ses clients, un Directeur de Projet

[B] [D] exerce, en nom propre, une activité de d'entretien et d'aménagement de parcs et jardins depuis le 19/07/2016, il est inscrit au RCS de [Localité 2] sous le n° 789 629 177.

L'attribution à la Société MILEGA de nombreuses autres missions de traduction en anglais après le projet litigieux, pour un montant total de 14.996,80 €, 3.

Monsieur [O] [C], juge commissaire, déclare qu'il faut aller vite dans le projet de cession.

Toutes prestations de services en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique ou de gestion au profit des filiales de la société et dans toutes autres sociétés dans lesquels