MOTIFS DE LA DÉCISION Entendu les parties à la barre et vu les pièces versées en leurs dossiers.

suivants du Code civil, Vu l'article 1147 ancien du Code CMI, Vu l'article 1231-1 du Code civil Vu l'article L.124-3 du Code des assurances, Vu les articles 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

Le tribunal dit, au vu des pièces [I] n°1 (contrat de vente du navire signé par M.

citation délivrée le 17 septembre 2024, Monsieur [O] [Y] a cité devant le tribunal de commerce de Marseille, Madame [V] [B] et Monsieur [W] [T] pour entendre : *Vu les moyens qui précèdent et les pièces

Elle soutient que la garantie de la CEGC est un mécanisme souple et économique accordé après examen des pièces transmises par la banque.

D'autre part des incidents ont eu lieu dès le 7 mai qui auraient pu et auraient dû mettre en alerte le centre et l'inciter à vérifier ses ressources et ses procédures.

Adresse 6] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Michel JALABERT Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Monsieur Pierre

Attendu cependant que l'absence de tenue de comptabilité, ou d'information de son comptable des pièces utiles, ont empêché les époux [K] de prendre la mesure de la détérioration des comptes de la société

François LECHAT, Juges, assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 4 mai 2026 à partir de 14 heures

En particulier certains monteurs automobiles ne brasent pas les pièces.

Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] et par AARPI LAMPIDES & POTIER - Me Jean-Baptiste POTIER [Adresse 3] DEFENDEURS SARL CONSEIL & PERFORMANCE [Adresse 5] comparant par SEP ORTOLLAND - Me Pierre

C'est dans ce cadre que le 11 mars 2020, la société ROLEX a confié à la société TEMIS le transport de plusieurs colis contenant des montres et des pièces détachées au départ de Genève et à destination

renseignements du 27 juin 2016 (86.000 euros de revenus professionnels et un patrimoine immobilier de 83.000 euros) et ses revenus réels tels qu'ils résultent de son avis d'imposition de 2017 aurait dû alerter

Les parties présentes ou représentées ont déposé l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions.

Elles précisent qu'à l'époque, la société LE PETIT a alerté sur le coût des travaux mais également sur la durée de l'immobilisation.

Au visa des pièces produites, cette mission a été entamée par [E] [R] Architecte, mais n'a pas été terminée.

La SARL UNYMAT MATERIAUX faisait alors constater ces désordres par Commissaire de justice le 12 septembre 2024 (pièce n° 15).

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre d'une