Alain CLEMOT, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire.

points de pourcentage, prévu à l'article L.441-10 du code de commerce, avec capitalisation des intérêts dus pour une année entière, * Ordonner, vu l'urgence, l'exécution provisoire de l'ordonnance sur minute

Minute signée par M. Philippe MENDES, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES du 27 avril 2026 et signé par Monsieur Olivier PILLOT, Président du délibéré, assisté de Maître Arnauld RENARD, greffier , à qui la minute

ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé aura lieu au seul vu de la minute. SE RESERVER la liquidation de l'astreinte.

conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé électroniquement par Monsieur Rémi Folléa, président, et par Madame Delphine Ancel, commis-greffier , à qui le président a remis la minute

Bernard CHALAYER, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire.

2024R00505, n° de Minute 2024R00560, Remplaçons le dispositif comme suit : Ordonnons à M.

2024R00506, n° de Minute 2024R00561, Remplaçons le dispositif comme suit : Ordonnons à M.

Minute signée par M. Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal et par Me Christine LOMBARD, greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 7 mai 2026 N° de RG : 2025F00052 N° MINUTE : 2026F00038 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE :

conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et assisté lors de l'audience par Marine LAURENT, Commis-Greffier et signé par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute

Minute signée pour le Président empêché par M. Arnaud du PELOUX, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé à qui le président a remis la minute

Minute signée pour le Président empêché par M. Michel BERNOU, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

BEAUTE, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Benjamin BLANC, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de la SARL CANNET MIGNOT

Elle n'a donc pas été dissimulée et ne peut être regardée comme une manipulation comptable ou une inscription postérieure ayant artificiellement minoré la valeur des titres.

Marc LAUBREAUX Juges : Mme Michèle LEPOUTRE Mme Anne-Marie LAVIGNE La Minute est signée par M. Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.