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1 929 résultats pour « Mandaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f068adcdc6046d47cfba75

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

crédit-bail n°1-21-3103434-1, n°1-21-3103465-1 et n°1-21-3155167-1 au 29 juillet 2025, Ordonner à la société TRANS AMD d'avoir à restituer à la société VFS FINANCE, ou à toute personne expressément mandatée

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

Mandauto

SIREN 944955145Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

24/06/2025

Voir →

Créations

Mandauto express, BOUTYADIRTE, Oualid

SIREN 807440318Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

28/04/2024

Voir →

Créations

Mandauto, HABAI, Dylan

SIREN 813839925GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

11/06/2020

Voir →

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87e20cdc6046d4784bacb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DEMANDEUR : * SARL L'ESCAPADE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de Monsieur [F] [S], dûment mandaté par Madame [O] [D] [M] [P], [Adresse 2], gérante de la SARL L'ESCAPADE.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a7a6cdc6046d478761d9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEMANDEUR : * SAS NP COMPANY, [Adresse 1], représentée par Monsieur [I] [E], dûment mandaté, Comparante. * Monsieur [X] [J], [Adresse 1], président de la SAS NP COMPANY, est non comparant.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c543cdc6046d4789832b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDEUR : * SARL ENTREPRISE [F], [Adresse 1], Comparante, en la personne de Madame [R] [U], dûment mandatée par son représentant légal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23b70cdc6046d475ceed2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000153 DEMANDEUR(S): TOUBA BUY & LOC (SASU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Représenté par Maître [Q], dûment mandaté

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26fcecdc6046d47c256b0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

des Impôts des Entreprises (SIE) de, [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame, [P], [N], inspectrice des finances publiques de la DRFIP Occitanie et de la Haute-Garonne, dûment mandatée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c296edcdc6046d47c5abcc

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDEUR : * SAS BEST CARS,, [Adresse 1], Comparante, représentée par Monsieur, [M], [K], dûment mandaté, * Monsieur, [D], [E],, [Adresse 1], président de la SAS BEST CARS, est non comparant.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29c7ccdc6046d47c62716

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DEMANDEUR : * SAS DST, , [Adresse 1], Comparante, représentée par Monsieur, [R], [N], dûment mandaté, conjoint de Madame, [E], [M], [J], [F],, [Adresse 2], présidente de la SAS DST.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47d0ccdc6046d47328f3e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 22 juin 2020, l'expert mandaté par la société Les Amis De Jardiflore, monsieur [Z] a conclu que l'incendie provenait d'une usure progressive du faisceau électrique, révélant selon lui un défaut préexistant

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 24 février 2024, l'[T] [F] a reçu une convocation pour une expertise amiable contradictoire organisée le 27 février par la société d'expertise qu'elle a mandaté, la SARL CESAM, en présence de Monsieur

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9edcdc6046d4717a673

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Ensuite, Monsieur [B] [E] a donné mandat à Monsieur [I] [W], représentant de la société OAAN CONSULTING, afin de constituer et déposer en ligne son dossier de demande de prime.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe92acdc6046d47a0b42c

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 16 septembre 2024, la SCP CEDRIC DECHAINTRE & STEPHANIE MONTEMBAULT, commissaire de justice mandaté par la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES

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TCOM

chambre 1-3

69cf0c1bcdc6046d47ebfd20

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Du fait d'une inorganisation interne, la mandante a purement et simplement annulé une des 4 campagnes de vente en showroom.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

chez E&V et un en prospection ; * Le 20 mars 2024, sur 34 biens immobiliers proposés à la vente, 16 étaient également sous mandat chez E&V dont 2 ont fait l'objet d'une résiliation de mandat ; Ces faits

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da163ecdc6046d47dd115a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce Tribunal a désigné Monsieur [Q] [P] en qualité de Juge-Commissaire, la SARL MANDATUM représentée par Maître [N] [C] comme mandataire judiciaire et a fixé à six mois la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc86dcdc6046d4723f71f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce Tribunal a désigné Monsieur [U] [H] en qualité de Juge-Commissaire, la SARL MANDATUM représentée par Maître [E] [D] comme mandataire judiciaire et a fixé à six mois la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11cadcdc6046d473e98d6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La SARL MANDATUM prise en la personne de Maître [W] [J] es qualités, Monsieur le juge-commissaire et le Ministère Public ont été avisés. A cette audience, l'affaire a été retenue, plaidée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df541fcdc6046d474d1108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Pour les besoins de son activité de promoteur immobilier, la société PREMIUM PROMOTION IDF l'a mandatée pour une mission G2PRO pour son opération située au [Adresse 3] à [Localité 1] (92).

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a2ccdc6046d479440a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Toutes ces mentions obligatoires dans l'acte de signification sont parfaitement établies, et comme elles n'introduisent pas l'instance, n'exigent pas de justification de représentativité ou d'un mandat

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c53ecdc6046d47c01258

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs au mandat ad hoc et à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité

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