Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey ZENATI, Greffier Nous, M Sylvain CAILLEUX, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant SAS [Y] SAS, [Adresse 1] Jean-Louis

Pierre-Louis FRANCOIS et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

de la SAS LES MOULINS DUMEE en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi

code de procédure civile par Madame Roseline Cabé, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeurs : Madame [R] [B] [Adresse 1] Madame [K] [B] [Adresse 2] représenté(e) par maître Louis

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2025 001328 N° PC4156190 N° de Minute 157/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005

15/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : LE LOGIS

15/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : LE LOGIS

15/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : LE LOGIS

CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F513 Numéro de Procédure collective : 2026RJ139 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : ART ET LOGIS

RESTAURATION [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me Vincent BELCOLORE [Adresse 3] DEFENDEURS SAS [B] [Adresse 4] comparant par Me [C] [M] [Adresse 5] et par Me Philippe LOUIS

Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Pierre-Louis FRANCOIS et M. Michel HAUTEKIET, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Pierre-Louis FRANCOIS et M. Michel HAUTEKIET, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Pierre-Louis FRANCOIS et M. Michel HAUTEKIET, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Pierre-Louis FRANCOIS et M. Michel HAUTEKIET, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.