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308 résultats pour « Lebon-Mamoudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69f08108cdc6046d47d1d5bb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01406 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur [B] [A] DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1] comparaissant par Maître Léonie

Source officielle

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43b09cdc6046d4724978a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 909 622 516 (Maître Kimberley LEON de la S.E.L.A.R.L. IN SITU AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) Société DECOPLUS S.A.S.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7267cdc6046d47c84fed

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le

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TCOM

4ème chambre

69e9c7a8cdc6046d4739d6ce

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

José-Luc LEBAN, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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TCOM

4ème chambre

69e9c85ccdc6046d4739e505

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

José-Luc LEBAN, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea0922cdc6046d473f40e5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

José-Luc LEBAN, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97f02cdc6046d4733ff4f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

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TCOM

Chambre 02

69f1a57ccdc6046d47eeca7a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ATMOSPHERE [Adresse 1] Représentant légal : PWA CONSULTANTS,Président, [Adresse 1] comparant par Me Jacques MONTA [Adresse 2] (D1721) et par Me HENRI LEBEN

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TCOM

4ème chambre

69e92e41cdc6046d472e5390

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Cyril de MALEPRADE et M. Gonzague de SORAS, (M. DE MALEPRADE Cyril étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae161cdc6046d47ee91cb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

004330 Jugement du 21 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER

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TCOM

4ème chambre

69e8b29acdc6046d472029f3

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

José-Luc LEBAN et M. Pascal AZNAR, (M. AZNAR Pascal étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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TCOM

4ème chambre

69e8bda6cdc6046d4720fd95

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Thierry de BAILLIENCOURT et M. Pascal AZNAR, (M. AZNAR Pascal étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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TCOM

4ème chambre

69e907bccdc6046d472b8a75

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Richard DELORME et M. Pierre-Louis FRANCOIS, (M. DELORME Richard étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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TCOM

CCC

69ab73bdcdc6046d47c8635c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d8b3cdc6046d47e6755d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de

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TCOM

4ème chambre

69f0b0a5cdc6046d47d65962

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

José-Luc LEBAN et Mme Martine CHAMPENOIS, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c63cdc6046d4733d569

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e87975cdc6046d471b5dc6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

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TCOM

4ème chambre

69e85583cdc6046d471867f4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Patrice TAILLANDIER et M. [I] [V], (étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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TCOM

4ème chambre

69e855c8cdc6046d47186c16

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Patrice TAILLANDIER et M. [S] [A].

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