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l'activité de la Société et dans sa capacité à atteindre les niveaux de trésorerie et de résultat prévus dans son projet de plan de sauvegarde grâce aux projets et initiatives qu'il a entrepris de lancer

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TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07e8cdc6046d473f2799

Commerce

22 avril 2026

pièce n°6), que sur la question de l'absence de déclaration de cessation des paiements dans le délai de 45 jours, elle entend rappeler avoir créé la société [Adresse 1] en avril 2020 de sorte que le lancement

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

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Commerce

16 avril 2026

La société DALKIA a lancé un appel d'offres aux fins d'attribuer les 9 lots relatifs au forage de ce doublet géothermique.

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TCOM

LUNDI

69a916ffcdc6046d478e9f8a

Commerce

14 avril 2025

caisse et vitrine, 3 meubles présentoir tabac – pièce n° 12 du défendeur) ne correspondent pas du tout à celles qui avaient été prévues dans les devis de la société [F] SARL (parquet massif en pin des landes

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TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

L'Administrateur Judiciaire a ainsi lancé un appel d'offres de reprise et fixé la date limite de dépôt des propositions au 30 septembre 2025 à 12h00.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97769cdc6046d476ed760

Commerce

16 octobre 2025

l'audience, la société SEVEN AT HOME a adressé le 8 juillet 2024 par mail à la société MB IMMO exerçant sous l'enseigne ESTEVE IMMOBILIER un protocole de financement participatif à retourner signé afin de lancer

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca08ecdc6046d47b14a12

Commerce

14 octobre 2025

[J] ne donne pas d'explication et en l'état GDC ne pouvait pas envisager des problèmes à venir de fabrication et donc rien n'indiquait de contreindication pour le lancement en production.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

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Commerce

10 octobre 2025

contrat de partenariat par OPT'IN RECRUTEMENT, comporte sans aucune ambiguïté l'expression « OK pour moi » en réponse à un courriel dans lequel la société OPT'IN recrutement indigue explicitement se lancer

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abeaffcdc6046d47d0d80e

Commerce

6 octobre 2025

Au début de l'année 2019, [S] a lancé un nouvel appel d'offres concernant les prestations jusqu'alors confiées à la demanderesse.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1ecd3cdc6046d47b75058

Commerce

29 octobre 2025

Début 2021 la SAS BERCIMMO lance un marché privé pour la construction d'un pôle Médical sis, [Adresse 26], dans lequel elle intervient en qualité de Maître d'ouvrage et la SARL, [E], [T] ARCHITECTES en

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d149c2cdc6046d471dbd2f

Commerce

10 juillet 2025

avait résilié les délégations de pouvoir qu'elle avait consenties précédemment à certains salariés clés de SANTE GROUP et qu'elle reprendrait le plein exercice de ses pouvoirs ; * Et * Qu'elle allait lancer

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14bd1cdc6046d47203bd0

Commerce

10 juillet 2025

Qu'elle avait résilié les délégations de pouvoir qu'elle avait consenties précédemment à certains salariés clés de SANTE GROUP et qu'elle reprendrait le plein exercice de ses pouvoirs ; Qu'elle allait lancer

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c06cdc6046d47204028

Commerce

10 juillet 2025

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c9acdc6046d4720490c

Commerce

10 juillet 2025

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14cc9cdc6046d47204bcb

Commerce

10 juillet 2025

: * Résilié les délégations de pouvoir qu'elle avait consenties précédemment à certains salariés clés de SANTE GROUP et qu'elle reprendrait le plein exercice de ses pouvoirs ; * Et qu'elle allait lancer

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TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

Ainsi, il a lancé un appel d'offres le 15 novembre 2024 et a fixé la date limite de dépôt des offres au 13 décembre 2024, puis prorogée au 15 janvier 2025.

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TCOM

4ème chambre

69e93fb6cdc6046d472fac54

Commerce

17 janvier 2025

[J]), ce qui leur permettait de lancer leur activité sans avoir à se préoccuper d'être « rentables » dès l'ouverture de l'établissement ; * obligation de vendre un bien immobilier afin de pouvoir payer

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef47cdc6046d4733d5de

Commerce

17 juillet 2025

que leurs intérêts personnels, Attendu que la SA SEMDAS, en sa qualité de société d'économie mixte, ne saurait être engagée dans une procédure dont elle est étrangère, Mais attendu que la procédure lancée

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

société CONICIO a émis une nouvelle proposition financière pour la suite de sa mission : * Etudes de développement mécanique et électronique pour un montant de 49 500 euros HT, * Industrialisation et lancement

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TCOM

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

Commerce

13 janvier 2025

Elle distribue l'offre « DIGIPOSTE » lancée en 2011 par LA POSTE.

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