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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Trib. de Commerce

69e0a2a7cdc6046d476df444

15 avril 2026

15 avril 2026

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 15/04/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a2bbcdc6046d476df5b5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 15/04/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, .Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

Source officielle

Trib. de Commerce

69e0a2cfcdc6046d476df75c

15 avril 2026

15 avril 2026

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 15/04/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

Source officielle

Trib. de Commerce

69e0a2e2cdc6046d476df918

15 avril 2026

15 avril 2026

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 15/04/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

Source officielle

Trib. de Commerce

69e0a478cdc6046d476e1d60

15 avril 2026

15 avril 2026

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69e0a4dbcdc6046d476e2635

15 avril 2026

15 avril 2026

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

6a0b1e23cdc6046d4714d183

13 mai 2026

13 mai 2026

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 13/05/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

Source officielle

Trib. de Commerce

6a0b1e36cdc6046d4714d2bc

13 mai 2026

13 mai 2026

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 13/05/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

Source officielle

Trib. de Commerce

6a0b1e77cdc6046d4714d7a1

13 mai 2026

13 mai 2026

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 13/05/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

Source officielle

Chambre 04

69f69a7ecdc6046d47648cdc

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[D] [A] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SAS [E] prise en la personne de Me [M] [E] DEBITEUR SAS S & B 15 Place Jacques Carat 94230 CACHAN

Source officielle

Trib. de Commerce

69a79f32cdc6046d476ea190

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT Laure-Anne, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a79ff0cdc6046d476eabc8

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a7a07bcdc6046d476eb3e5

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a7a22fcdc6046d476ecb9d

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT Laure-Anne, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a7a5d4cdc6046d476eff31

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a7a77fcdc6046d476f1658

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a7a924cdc6046d476f2d64

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

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Trib. de Commerce

69a7ad72cdc6046d476f6a22

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a7adadcdc6046d476f6d4d

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a7adcdcdc6046d476f6eea

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle