COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 03 février 2025 par-devant Monsieur Michel

L'entreprise a au demeurant fait l'objet d'une injonction de payer concernant le non paiement de cotisations auprès de la CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE pour un montant principal de 6.566 euros

Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON Monsieur Jean-Michel

le siège social est 3 boulevard Romain Rolland - 75014 Paris - RCS B 383960135 Partie demanderesse : assistée de Mes Jean-Baptiste CHARLES et Michael BEKKALI Cabinet HFW, Avocats (RPJ078211) et comparant

anciennement dénommée SARL MEXI KEBAB, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de Bourg-en-Bresse B 890 488 703 Partie défenderesse : assistée de la SELARL PORTAL AVOCAT pris en la personne de Me Jean-Michel

* Certificats, agréments, autorisations ou enregistrements indispensables à la mise sur le marché dans l'UE, au R-U et dans tout autre territoire autorisé.

* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Ile de France Ouest, [Adresse 3] [Localité 3], association pour la gestion du régime de Garantie des créances des salariés, représentée par Me Jean-Charles Gancia

[W] [V], son fils, et assisté par Maître Jean-Baptiste BELLON, Avocat au Barreau de Toulon Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

Attendu que l'article L. 631-2 du code de commerce dispose que « le redressement judiciaire est applicable à toute personne exerçant une activité commerciale ou artisanale, à tout agriculteur, à toute autre

redressement judiciaire : La SARL MPCS Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Madame Viviane MASSONNEAU- Monsieur Jean-Michel

le n° 908 056 880, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 4], Non comparante, ni personne pour la représenter, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, D'autre

, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Réputée contradictoire Premier ressort DÉBATS : le 10/02/2026.

Industriel) et Monsieur [X] [N] (responsable Financier) Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Yves LE GOFF Monsieur Jean-Michel

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 18.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Lionel MATOCQ-GRABOT et Jean-Michel PETITJEAN Assistés lors des débats par

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

Concernant les autres produits libellés aux devis, NATURA SQUARE indique que la marchandise était soit non conforme à la commande (savon), soit non livrée (colza).

disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Quatre Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Jean-Michel

Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Sarah CURTET, Juge, - M.