2025 N° RG : 2024F01151 La société AM CONSULTING [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°529 026 072 (Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société JAGUAR LAND ROVER

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003588 Numéro PC : 4163714 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : L'ALLEE AU ROY (SARL) [Adresse 1]

PRONONCE à l'audience publique du VING JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

publique du tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Madame Sylvie SIDOU et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

RETENU à l'audience publique du DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ , où siégeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président, Messieurs Daniel VERNET et David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Monsieur David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

PRONONCE à l'audience publique du VING JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

l'audience publique du VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, Président, Madame Danielle MOREAU et Monsieur Stéphane KUBIK, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

le QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Madame Danielle MOREAU, Messieurs Fabrice BOUGREAU, Gilles ALAIN et Alexandre DENIS, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

mise à disposition au greffe le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ , par Monsieur Marc BELBENOIT, président, Madame Elisabeth BASTOS et Monsieur Gilles ALAIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

mise à disposition au greffe le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ , par Monsieur Marc BELBENOIT, président, Madame Elisabeth BASTOS et Monsieur Gilles ALAIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

Débouter la société ROGER BOIS de sa demande de communication de pièces sous astreinte Condamner la société ROGER BOIS aux entiers frais et dépens de la présente instance.

VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX par Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERE, Messieurs Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS et Gilles ALAIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

(80,98 €) ; RETENU à l'audience du DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Sylvie SIDOU et Monsieur Daniel VERNET, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

- représenté(e) par Maître CARLES Lionel - [Adresse 2] * MC LAREN GROUP LIMITED [Adresse 3] Royaume-Uni, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LECOLIER Lionel - Case 1012 [Adresse 4] Maître DE ROUX

Inscrit au RCS sous le numéro 813 870 649 RCS [Localité 2] Représentée par Maître Alexandre GASPOZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Assistés, lors des débats de Monsieur Nathan ROUX

l'audience publique du DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE où siégeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président, Madame Élisabeth BASTOS et Monsieur Gilles ALAIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT