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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bcfacdc6046d4752dc32

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bd31cdc6046d4752dfc2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d3e0cdc6046d4754c45b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d4ffcdc6046d4754d715

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38b2fcdc6046d477d41c0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 ORDONNANCE DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38b49cdc6046d477d434a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 ORDONNANCE DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5e459cdc6046d471b4e46

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

…,…[Localité 1] JUGEMENT27/01/2026DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°, [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0039 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5e60fcdc6046d471b6b85

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

…,…[Localité 1] JUGEMENT27/01/2026DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F59 Procédure 2026RJ0045 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c7522ecdc6046d473f7f0a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69af3ccbcdc6046d47146a06

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46061cdc6046d47c23746

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Jugement du 17/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006369 Demandeur(s): ALLIANCE PROPRETE MULTISERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me HASCOET/[Localité 2] Me Emmanuel

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Trib. de Commerce

69b38f76cdc6046d477d872b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ2

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Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 décembre

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CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a29bcdc6046d474e0e5e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [E] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès

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CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a492cdc6046d474e2f0a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU

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CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a571cdc6046d474e3df6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER

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CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1aeb3cdc6046d475069aa

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [E] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès

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CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b993cdc6046d47529165

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur

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CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d47fcdc6046d4754cea4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame

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Trib. de Commerce

69c5e501cdc6046d471b596c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

…,…[Localité 1] JUGEMENT27/01/2026DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°, [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0047 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de

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