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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 8

69a23724cdc6046d47fbb092

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [A] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23739cdc6046d47fbb1ee

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2374ecdc6046d47fbb379

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [P] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a237b8cdc6046d47fbbab1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47504cdc6046d47c3a291

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

composition du tribu hallors des debats et du delibere : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des déba ts : Nicolas PEYRON Ministère public auqu el

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4766dcdc6046d47c3ba19

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des déba ts : Nicolas PEYRON Ministère public auqu el

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e485c6cdc6046d47c4c034

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY _ Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auque el le dossier a été communiqué - Ministère p ublicabsent

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49da4cdc6046d47c658fe

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auque el

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4b5d4cdc6046d47c7f96c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Greffier lors des débat s : [Y] PEYRON Ministère public auque el

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bcfccdc6046d47c8739c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Composition du tribur nal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auqu el

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4e8e3cdc6046d47cb6b2a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du tribur al lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Greffier lors des débat s : Nicolas PEYRON Ministère public auqu el

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4edf9cdc6046d47cbc22f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

tribur nal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Greffier lors des débat s : Nicolas PEYRON Ministère public auqu el

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ee47cdc6046d47cbc8da

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du tribur al lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Jean-Pierre MARCHENAY Juges : Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Greffier lors des débat s : Nicolas PEYRON Ministère public auqu el

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1a17cdc6046d474f4be1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1a3dcdc6046d474f4e90

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1bffcdc6046d474f789d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [B] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1cedcdc6046d474f8d6f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [P] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1d39cdc6046d474f930a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd4ebbcdc6046d4754fbe4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd4edacdc6046d4754feb4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [Y] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle

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