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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9abcdcdc6046d47a4deab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

favorable à la liquidation judiciaire, A l'audience, Maître [L] [S], ès-qualités de mandataire judiciaire, maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, La société [Q] [T], dûment

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049c71cdc6046d479a8eac

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience du 30/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * LINGE DE FRANCE SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [X] [A], Administrateur Judiciaire,

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cbcecdc6046d47f1ea00

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[Y], èsqualités de mandataire judiciaire, maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité et souhaite la désignation d'un nouveau liquidateur, La société IDC PARTNERS SASU dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4f2cdc6046d47f41498

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

: * des frais de justice, * de la créance superprivilégiée, * des créances inférieures à 500€ * Pas de poursuite des contrats de location/maintenance * Règlement du passif définitif, admis et dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31813cdc6046d4710b82a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * "CASSERIE DE LA VALLEE "SARL, * SELARL PJA représentée par Maître [J] [U], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31858cdc6046d4710bdbf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * NOVA RÉSEAU SAS, * SELARL PJA représentée par Maître [J] [Y], mandataire judiciaire, * Mme/Mr le représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3186bcdc6046d4710bf93

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * EURE INTERIM SAS, * SELARL PJA représentée par Maître [D] [L], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr le représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3187ecdc6046d4710c106

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * AU BON [Localité 2] PAIN SAS, * SELARL PJA représentée par Maître [N] [X], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4ab9cdc6046d47b4966b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

s'associer à la position de l'Administrateur Judiciaire et être favorable à la poursuite de l'activité ; faisant état d'un passif déclaré à hauteur de 967.000,00 euros, La société JAMUS INVEST SARL dûment

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TCOM

MERCREDI

69ef4adacdc6046d47b498bd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A l'audience, La SELARL [G] [P], prise en la personne de Maître [C] [S], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société MWHEEL MOBILITY SAS dûment

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e64cdc6046d47d1a0ec

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel, dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e8b1cdc6046d47a58889

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

présenter à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [P], ès qualités, prise en la personne de Maître [W] [N], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La SCI YCG ARC dûment

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TCOM

MERCREDI

69a9e895cdc6046d47a586f2

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

et présenter à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [J], ès qualités, prise en la personne de Maître [Z] [P], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La SCI TOTO dûment

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TCOM

chambre 1-7

69d0c3dacdc6046d47134231

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ALBINGIA explique durant l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire qu'il s'agit d'une erreur, qu'elle se réfère à l'absence de déclaration du chiffre d'affaires 2022.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e2c0cdc6046d47dcc529

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

que l'adoption du plan devra être conditionné à : * Une revalorisation de la rémunération des dirigeants qui devra être fixée de manière cohérente avec le niveau d'activité, * La régularisation, durant

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TCOM

Chambre 2

LJ SAS SYNERGIE ETUDES ET REALISATIONc/SAS GAIA LOCATION

69bd23fdcdc6046d47502be6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Durant les années 2023 et 2024, la SAS GAIA LOCATION à loué divers véhicules de chantier à la SAS SYNERGIE ETUDES ET REALISATIONS.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1835cdc6046d47c0fa55

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl LES MOTS DE MAI Numéro de rôle : 2024004195 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e028cdc6046d47699339

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le mandataire judiciaire annonce un passif vérifié de 841.524,94€, aucun plan de redressement n'a été proposé et aucun résultat d'exploitation n' a été présenté durant la période d'observation ; il s'associe

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab95e7cdc6046d47ca5c6c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[G] DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006356 DEFENDEUR : LES ACACIAS (SAS) [Adresse 1] N° RCS 521 195 289 2010 B 292 EXPLOITATION DE TOUS

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2296cdc6046d47c2ce01

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la 1 BOX 2 + Numéro de rôle : 2025001090 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

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