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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a282cdc6046d4703cf19

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Patrick DURAND LE TRIBUNAL Par jugement en date du 11/02/2020, le tribunal de commerce de Troyes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [R] [Q] IMMOBILIER (SARL)

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cacc64cdc6046d478bb566

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

) [Adresse 1] - RCS Chalon-sur-Saône : 811 635 705 représentant : [R] [N] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Michel DURAND

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caee27cdc6046d478e21c6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PC: 41025130 , [Localité 1] (EI), [Adresse 1] Représenté par Me, [M] Antoine COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caeebccdc6046d478e2a3d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

804 998 508 Représentée par DESQUELLES, [A] Assistée de Me Nicolas MARTHOURET COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 22/01/2026 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Michel DURAND

Source officielle
TCOM

CCC

69ab73edcdc6046d47c8662c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002925 DEMANDEUR : MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7b92cdc6046d47c8d691

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003297 DEMANDEUR : MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf705cdc6046d47203fdb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 2] 949 057 400 Représentée par, [Z], [T] et, [V], [Z], [U], [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf99ccdc6046d472077cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

41024215 JUGEMENT DU 10/04/2025 , [Q], [K] (EI), [Adresse 1] 517 521 662 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Michel DURAND

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0137cdc6046d47211136

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SAS), [Adresse 1] SIREN : 808 138 523 Représentée par :, [I], [Q], [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Michel DURAND

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18998cdc6046d47afa39e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AMBULANCES DU, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Romain DURAND

Source officielle
TCOM

CCC

69c3f2aecdc6046d47e9198c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007114 DEMANDEUR : URSSAF DE, [J] ROUSSILLON UNION RECOUVREMENT

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8548acdc6046d477f9ce3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Garanties : * inaliénabilité du fonds de commerce, * provisionnement semestriel des dividendes entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, * absence de distribution de dividendes durant le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07884cdc6046d47312a8d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

CONTRATS DE LOCATION ET/OU CREDIT-BAIL Poursuite de ceux-ci comme durant la période d'observation.

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a48c5acdc6046d472d047d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004283 Président : Murielle DURAND Juges : Yves DERRIEN : Yves DUPIN Manuel BARROS Pierre SOLLIER assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49d24cdc6046d472e1330

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2] [Localité 4] immatriculé au RCS de [Localité 3] n°538 167 446 Représentant(s ) : Ni comparant, ni représenté Composition du u tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Murielle DURAND

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3be49cdc6046d47e35dea

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LA RIVE DROITE A LA SCI SPIRIT, [A] POUR CAUSE DE CONFUSION DES PATRIMOINES DU 12 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Présidente de chambre : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc7acdc6046d47353085

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS expose que ses factures comportent ses conditions générales, les dates de commande et de livraison, livraison qui n'a pas été contestée en dépit de relances durant

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a2e953ccdc6046d4743cecd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Durant l'année 2025, un différend opposait lesdites sociétés, la SCEA [G] [S] EMILION demandait à la SAS H&A LOCATION un remboursement correspondant aux surcoûts liés à l'actualisation des barriques louées

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cac86ccdc6046d478b6c67

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SAS) [Adresse 1] - RCS Chalon-sur-Saône : 891 999 781 Représentée par : [Y] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Michel DURAND

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cac897cdc6046d478b6ed3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sur Saône 844 437 517 Représentée par [K] [R], [W], [E] Assistée de Me DELIRY COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND

Source officielle

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