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Jugement prononcé en audience publique le 28/01/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d7b6d8cdc6046d47a6999c

Commerce

30 janvier 2026

Partie défenderesse : SAS ASSAINISSEMENT DUBOIS TRAVAUX, (RCS [Localité 2] n°907 566 509), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

6a0f12abcdc6046d4771fabb

Commerce

28 avril 2026

Olivier Dubois, juge, M. Félix Mayer, juge, M. Dominique Gruson, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Dubois, juge, M. Félix Mayer, juge, M.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

6a0f135ccdc6046d47720abc

Commerce

29 avril 2026

Olivier Dubois, juge commissaire suppléant.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1422cdc6046d47721db5

Commerce

28 avril 2026

Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M. Dominique Gruson, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

6a1186e1cdc6046d47ab8538

Commerce

28 avril 2026

Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M. Dominique Gruson, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d39385cdc6046d474a0d5f

Commerce

10 avril 2025

SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [Z] [Q], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d3a031cdc6046d474adb9b

Commerce

8 avril 2025

. - SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [P] [Y], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présente.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b032d1cdc6046d4729a6a1

Commerce

15 janvier 2025

Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b038d0cdc6046d472a52c1

Commerce

15 janvier 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b05a80cdc6046d472dec81

Commerce

29 janvier 2025

Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0ce09cdc6046d479d08bc

Commerce

28 janvier 2026

DEFENDEUR(S) : DU CHAPITRE (SCI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Monsieur Pascal BERTRAND Monsieur Yves DUBOIS

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d3a040cdc6046d474adcc6

Commerce

10 avril 2025

SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [N] [T], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f6ed5ccdc6046d476a87fb

Commerce

22 avril 2026

Dominique DUBOIS Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [G] [C] DEBITEUR SASU [M] AND GO [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 1] : 847566049 2019 B 843 Représentant légal : M.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f6fbadcdc6046d476b8fed

Commerce

22 avril 2026

Dominique DUBOIS Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [I] [Z] DEBITEUR SASU [L] [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] RCS [Localité 3] : 320920572 1986 B 22183

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fb1ec6cdc6046d47c8ce6c

Commerce

29 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique le 29/04/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f67912cdc6046d47624508

Commerce

9 juillet 2025

Dominique DUBOIS Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [A] [R] DEBITEUR SASU L.J.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f6797ecdc6046d47624dc8

Commerce

9 juillet 2025

Dominique DUBOIS Liquidateur : SAS [H] prise en la personne de Me [Q] [H] DEBITEUR SAS INSTITUT DE MANAGEMENT DE [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 828502534 2017 B 3374 Représentant légal

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f67ab8cdc6046d47626744

Commerce

9 juillet 2025

Dominique DUBOIS Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me Jérôme LUGAN DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 850352295 2019 B 2908 Représentant légal : Mme [F] [R] [E]

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TCOM

Chambre 05

69f67b27cdc6046d47627005

Commerce

9 juillet 2025

Dominique DUBOIS Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me Jérôme LUGAN DEBITEUR SARLU CATUFE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 847537032 2019 B 626 Représentant légal : Mme [N] [

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