CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 299 résultats pour « Delome »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69ef6e23cdc6046d47b81cbf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS KL BAT Services, laquelle est tenue à des obligations

Source officielle

Page 14 sur 115

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e30cdc6046d47a3c2f2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL M.S.D.I, laquelle est tenue à des obligations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e4acdc6046d47a3c476

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS KM CONSTRUCTION, laquelle est tenue à des obligations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111eb3cdc6046d47a3cadc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS MNJ AFFAIRES, laquelle est tenue à des obligations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e64cdc6046d47a3c60c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS MBD BAT, laquelle est tenue à des obligations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e7fcdc6046d47a3c7c0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS GREGALE FROID, laquelle est tenue à des obligations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e99cdc6046d47a3c945

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la EURL ALLIANCE CONCEPT, laquelle est tenue à des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef7212cdc6046d47b87e8f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

même jour; A: LA DEMANDE DE: La SAS FixMotion ayant son siège social [Adresse 1] représentée par son Président, Monsieur [Q] [V], en personne, qui maintient les termes de sa demande ; ci-après dénommée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccc25cdc6046d47b578c8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

1] Non comparante L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccd2acdc6046d47b590e1

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Adresse 1] non comparante L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5b9f8cdc6046d4717f6e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024R59 ENTRE - la société MIROITERIE DE CHARTREUSE, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par · Maître Sophie DELON

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d1917ccdc6046d47254556

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Le 26 janvier 2022, par contrat n°001820481-00, la société FRANFINANCE LOCATION a donné en location à la société IDOLE ET ARTHUR une œuvre de [Y] [J] dénommée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed6a9cdc6046d470ae11b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

- IDEOJ Avocats - [Adresse 7] Rôle n° 2023J281 * Monsieur [Q] [H] [Adresse 8] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Sophie DELON - IDEOJ Avocats -[Adresse 7] Frais de Greffe compris dans les dépens

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d9e0cdc6046d470f9124

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement des loyers (51A) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société TAXI [P], anciennement dénommée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e1c5cdc6046d4706b9ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

C'est ainsi qu'a été pensée la création d'une société dénommée [Localité 2], dont une part significative du capital (40%) serait détenue par la société MCE-5 DEVELOPMENT, dédiée au développement et à la

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5cd5dcdc6046d47b09dbe

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GENERALI IARD N° 44954098" selon le tableau du courtier * Les conditions générales et particulières rattachées à la police d'assurance dénommée et au contrat dénommé "AUTO AXA N° 20619341604" selon le

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

assistée de Me PELTIER Bernard-René Avocat (A970) et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR Avocat (P17) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La SAS DULAC CINÉMAS , anciennement dénommée

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d21e99cdc6046d472e8587

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Emmanuelle CARDON, avocat et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD, avocat (P240) ET : SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dénommée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d12acdc6046d47c1109a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente Rôle n° 2024J143 ENTRE decision : * le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA AVANT POUR SOCIETE DE GESTION IO EO MANAGEMENT (anciennement dénommée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c419cdcdc6046d47ec6805

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

et Procédure : A la date du 25/11/2024, la SAS FIGARO CLASSIFIED a obtenu de Monsieur le Président de ce Tribunal une ordonnance l'autorisant à faire signifier à la SARL VESTIA INNOV, anciennement dénommée

Source officielle