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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69c3cff8cdc6046d47e5c78f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

SUR QUOI, NOUS, JUGE DELEGUE : Les ART. 665-1 et 853 du Code de Procédure Civile disposent que les parties se défendent elles-mêmes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a68bd5cdc6046d4754bb2d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01cadcdc6046d4762a35b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01ff6cdc6046d4762dc01

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Hervé JOSEPH, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0255bcdc6046d47633150

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02aaccdc6046d47638671

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f22321cdc6046d47fa0b6f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Localité 1] (P154) DEFENDEUR(S) : SAS REPAIR AND OVERHAUL LE BOURGET [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] [Localité 3] Sigle : [Adresse 7] Représentant légal : Mme Aurélie RIBERA,Directeur général délégué

Source officielle
TCOM

.

69c928e0cdc6046d476670db

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

Source officielle
TCOM

.

69c929dacdc6046d47668aee

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

Source officielle
TCOM

.

69b77764cdc6046d47d06465

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

Source officielle
TCOM

.

69b777fccdc6046d47d06dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

Source officielle
TCOM

.

69b77e01cdc6046d47d0cdf7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b77e85cdc6046d47d0d658

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

Source officielle
TCOM

.

69b77f61cdc6046d47d0e43e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

Source officielle
TCOM

.

69b784d6cdc6046d47d13b50

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

Source officielle
TCOM

.

69b78500cdc6046d47d13ddc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

Source officielle
TCOM

.

69b7948dcdc6046d47d28a4b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[D] [H] à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer les voies de recours conformément

Source officielle
TCOM

.

69c90ab9cdc6046d4763de92

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

Source officielle
TCOM

.

69c9266fcdc6046d47660639

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

Source officielle
TCOM

.

6a0bbc21cdc6046d47234557

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

INVITE le cas échéant Mme [M] [A] à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer

Source officielle

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