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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d3c440cdc6046d474d2ec6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* l'actif s'élève à 872 284,00 euros dont 207 508,00 euros disponibles. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4d60acdc6046d4763681e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* le passif s'élève à 221 200,00 euros dont 200 000,00 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4e74acdc6046d4764ac41

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* le passif s'élève à 860 145,00 euros dont 139 395,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 743 540,00 euros indisponibles. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4fe79cdc6046d476676ae

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS TEIXTECH, dont

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4febacdc6046d47667bac

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL à associé unique [Localité 2], dont

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d50235cdc6046d4766bfb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL EUROASIA INTERCONTINENTAL LINK, dont

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d5027bcdc6046d4766c4a7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* le passif s'élève à 133 813,72 euros dont 94 893,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 80 000,00 euros indisponibles. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d51c10cdc6046d4768b132

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS HELVETICA SPIRIT, dont

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64856cdc6046d4783eb2c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* le passif s'élève à 124 237,88 euros dont 11 503.26 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64d47cdc6046d47844966

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* le passif s'élève à 56 553.48 euros dont 11 278.38 euros exigibles. * l'actif s'élève à 54 430,00 euros indisponibles. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d65879cdc6046d47853d1a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* le passif s'élève à 69 739,43 euros dont 57 635,00 euros exigibles au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4d17fcdc6046d476309f1

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

* le passif s'élève à 1 376 129,00 euros dont 1 186 129,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 1 020 591,00 euros indisponibles.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac052bcdc6046d47d28e72

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : ISABELLA (SARL) [Adresse 2] SIREN : 810 544 775 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f6d05acdc6046d4768646a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Franck DONNERSBERG, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f6d0bdcdc6046d47686b0b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Franck DONNERSBERG, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb401ecdc6046d47cba2d2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

(s) : Me Fabrice BATTESTI/[Localité 2] Défendeur(s) : EDF (SA) [Adresse 4] [Localité 3] Représentant(s) : Me BORDON/[Localité 4] Me Guilaine MICHEL/[Localité 5] Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4cc4cdc6046d47ccc0f5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Franck DONNERSBERG, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a687cdc6046d474d61f7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Stéphane EYZAT, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5bf81cdc6046d474f263b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5bf8acdc6046d474f26f1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle

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