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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème chambre
69d19f24cdc6046d47263a72
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Consultation des créanciers Pour mémoire, les créanciers dont les créances sont inférieures à 500 € et les créanciers superprivilégies dont le remboursement de la créance doit intervenir dès l'adoption
Source officielle7ème chambre
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
7 avril 2026
Il a été également proposé aux créanciers qui le souhaiteraient de réduire leurs créances à 500 € et abandonner le solde pour bénéficier de ce paiement immédiat. 4 - Créances relatives à des prêts moyens
Source officielle9ème chambre
69eac890cdc6046d4752a015
18 juillet 2025
18 juillet 2025
superprivilégiée : Néant Créances inférieures ou égales à 500 euros : Néant Autres créances privilégiées et chirographaires : Une option unique est proposée aux créanciers : Règlement à hauteur de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2d8f6cdc6046d4707f406
9 avril 2025
9 avril 2025
Me [J] évoque les réponses des créanciers sur les propositions de plan : * 9 créanciers, représentant 51,40 % du passif, ont répondu favorablement aux propositions de plan, * 2 créanciers ont accepté
Source officielle1ère chambre
6a0c2a67cdc6046d472c2c71
5 mai 2026
5 mai 2026
super privilégiée de l'AGS et des créances inférieures à 500,00 € dans la limite de 5% du passif (article L626-20 et R626-34 du code de commerce).
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e3eacdc6046d4708e9cf
15 octobre 2025
15 octobre 2025
délai légal, acceptant ainsi tacitement les propositions de plan, * 3 créanciers bénéficieront du paiement immédiat de leur créance inférieure à 500,00 €, * L'UNEDIC-AGS bénéficiera d'un paiement immédiat
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b61e04cdc6046d47b64e21
8 avril 2025
8 avril 2025
Ces propositions ont été notifiées à l'ensemble des créanciers figurant sur l'état des créances en date du 04/03/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69fb18d1cdc6046d47c85203
5 mai 2026
5 mai 2026
proposition de paiement de 30% pour solde de tout compte, * 12 créanciers, représentant 12,13% du passif ont accepté la proposition d'apurement de 100% de leurs créances sur 10 ans
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c39a19cdc6046d47de3af1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
erronné, En effet ledit jugement indique que : * une créances chirographaire de la SOCIETE GENERALE pour un montant de 5.824,32 euros, or sa créance s'élève à la somme de 4.458,60 euros, * une créance
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b63d86cdc6046d47b8a210
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ces propositions ont été notifiées à l'ensemble des créanciers figurant sur l'état des créances.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7988acdc6046d477b113c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Dans l'hypothèse où un créancier accepterait de ramener le montant de sa créance admise à un montant égal à 500 €, le paiement de ladite créance interviendra dès l'arrêté du plan.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80b15cdc6046d47dbefc3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
est positif puisque sur les 27 créanciers interrogés, 12 créanciers seront payés dès l'homologation du plan, six créanciers ont accepté les dispositions du plan, 8 créanciers sont restés silencieux et
Source officielleProcédures Collectives
69fb1733cdc6046d47c82f72
28 avril 2026
28 avril 2026
, remises de pénalités et abandons de créances consentis expressément par les créanciers, Il échet de prévoir que le débiteur devra verser les dividendes entre les mains du Commissaire à l'exécution du
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Sous peine de forclusion, les créanciers, même titulaires de créances éventuelles, ont l'obligation de déclarer lesdites créances.
Source officielleTrib. de Commerce
69df5aaacdc6046d474dfdc4
14 avril 2026
14 avril 2026
Régulièrement consultés sur ces propositions conformément aux dispositions de l'article L626-5 du code de commerce, 1 créancier a déclaré accepter l'option 1, 1 créancier a déclaré accepter l'option2,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61d68cdc6046d47e53d06
3 avril 2025
3 avril 2025
Attendu que suivant le rapport établi par le mandataire judiciaire, 28 créanciers ont été informés du projet de plan de redressement susvisé : 16 créanciers ont accepté expressément, 17 créanciers ont
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e637dfcdc6046d47e7842d
15 avril 2025
15 avril 2025
Attendu que suivant le rapport établi par le mandataire judiciaire, 11 créanciers ont été informés du projet de plan de redressement susvisé : 2 créanciers ont accepté expressément, 9 créanciers ont accepté
Source officielleTrib. de Commerce
69bde2d5cdc6046d476368c7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B – PAIEMENT DES AUTRES [Localité 2] : 1) Pour les créanciers ayant accepté la remise en principal de 30% Concernant ces créanciers le paiement s'effectuera à hauteur de 70% de la créance sur 6 ans,
Source officielleTrib. de Commerce
69ccf952cdc6046d47b918e4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
successive : Le créancier CREDIT MUTUEL LEASING a déclaré une créance au titre d'un contrat de crédit-bail d'un véhicule de marque Ford.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9eaaccdc6046d47a5a5a1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de 134,85€ * Les créances échues qui s'élèvent à 65.791,66 €, * Les créances à échoir qui s'élèvent à 25.452,63 €, * Les créances contestées qui s'élèvent à 23.083,30€.
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