depuis plusieurs mois, les dettes s'accumulent, l'entreprise n'est plus en mesure de payer ses charges et ne dispose plus de commandes pour re-provisionner la trésorerie ; l'entreprise a cessé sa collaboration

Le juge commissaire émet un avis favorable au maintien de la période d'observation compte tenu de l'absence de dettes nouvelles et de la bonne collaboration des dirigeants. M.

et stipule que : « Chaque partie est individuellement à la fois « Emetteur » et « Bénéficiaire dans le présent Accord » […] « Le présent accord aidera les Parties à discuter d'une potentielle collaboration

Leur objectif étant de se défaire de sa collaboration sans payer d'indemnité.

La société VICHEZ n'aurait jamais fait valoir le moindre reproche au cours de sa collaboration avec la société, [F], [U] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL et qu'elle ne peut donc pas aujourd'hui invoquer une

personnes sauf à préciser dans son rapport leurs noms, prénoms, demeure et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

que les tentatives de recouvrement ont été infructueuses, Que le dirigeant indique dans son courrier solliciter le redressement judiciaire pour apurement du passif, Qu'on relève une absence de collaboration

réquisitions madame la procureure de la République a déclaré s'en rapporter à la décision du tribunal ; Elle souligne que bien que la jurisprudence aille dans le sens du principe déclaratif, l'absence de collaboration

personne de Maître [L] [G] en qualité de mandataire liquidateur de la SARL LES DIVINS NECTARS, confirme la réalité des motifs évoqués par Monsieur le Procureur de la République et l'absence de toute collaboration

personne de Maître [N] [H] en qualité de mandataire liquidateur de la SASU BC PERFORMANCE, confirme la réalité des motifs évoqués par Monsieur le Procureur de la République et l'absence de toute collaboration

matérielles l'empêchant de se rendre à l'audience, que sa situation économique s'est fortement dégradée ces derniers mois, que son activité ne génère plus de revenus, que son unique client a cessé leur collaboration

A l'audience du 27/01/2026, ont comparu : La SCP, [P] (Me, [Q], [P]) mandataire laquelle aux termes de son rapport indique une absence de collaboration de la part du dirigeant, demande au tribunal de

identifié de salarié à l'effectif, que bien que régulièrement convoqué par courriers RAR et lettres simples tant au siège qu'au domicile du gérant, le dirigeant n'a pas comparu, qu'en l'absence de collaboration

Le juge commissaire émet un avis favorable au maintien de la période d'observation compte tenu de l'absence de dettes nouvelles et de la bonne collaboration des dirigeants.

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Sur le défaut de collaboration avec les organes de la procédure : Pour le bon déroulement de la procédure collective, le dirigeant de l'entreprise se doit de collaborer avec les organes de la procédure

juillet 2016, (en quatrième année du délai d'épreuve décennale), le maître d'ouvrage dénonce auprès de l'assureur dommages ouvrage les dommages suivants : D1 : des traces d'auréoles en tête ou pied de colonne

Depuis 2015 et jusqu'en novembre 2022, afin de permettre à ses clients que leurs demandes complexes soient satisfaites, DSC a pris l'habitude de leur recommander de se tourner vers URIOS et cette collaboration