titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société L'UNIVERS DU FRUIT SEC SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 468 € (QUATRE CENT SOIXANTE HUIT

REDUISONS la clause pénale à la somme de 20,88 € (VINGT EUROS ET QUATRE VINGT HUIT CENTIMES) et condamnons la défenderesse à en payer le montant à la société PREFILOC CAPITAL SAS.

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Monsieur [T] [U] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 688,20 € (SIX CENT QUATRE VINGT HUIT

[I] [S] [Q] ME [V] [Adresse 1] [Localité 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Travaux D'installation D'équipements thermiques et de climatisation, travaux de rénovation, livraison de colis et de

Paris, [Adresse 3] DEFENDERESSE Société de droit allemand [C] [F] GmbH, [Adresse 4] (Allemagne) comparaissant par Maître Quentin POUDEVIGNE, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Yann COLIN

Jugement signé par Mme Corinne BELLEVILLE, Présidente et par Me Didier HEQUET Greffier , auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame Frédérike LEBIET Madame [T] [A] Assistés lors des débats par Madame

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [U] [Z] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur [A] [I] Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02/

Après débats en audience publique le 13 mai 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Marc COLLIN Nicolas CARRE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02/04/

été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 novembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Madame Véronique Colin

REDUISONS la clause pénale à la somme de 14,28 € (QUATORZE EUROS ET VINGT HUIT CENTIMES) pour le contrat n° 210020741 en date du 19 janvier 2021 et à la somme de 10,80 € (DIX EUROS ET QUATRE VINGTS CENTIMES

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société THAI CITY SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 348 € (TROIS CENT QUARANTE HUIT

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Eric GERNEZ Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29/04

SIX CENTIMES) pour le contrat n° 220040821 du 17 décembre 2021, * 31,86 € (TRENTE ET UN EUROS ET QUATRE VINGT SIX CENTIMES) pour le contrat n° 220328920 du 24 octobre 2022, * 78,96 € (SOIXANTE DIX HUIT

TREIZE EUROS ET QUARANTE CENTIMES) pour le contrat n° 220130720 du 04 mai 2022, * 413,40 € (QUATRE CENT TREIZE EUROS ET QUARANTE CENTIMES) pour le contrat n° 220184700 du 06 juillet 2022, * 897 € (HUIT