déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Société par actions simplifiées au capital de 5 227 000 €, immatriculée au RCS COMPIEGNE sous le numéro 838 126 001, dont le siège social est situé [Adresse 1], Ayant pour avocat plaidant : Maitre Christian

en personne EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian

immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 907935175 (2021B00437) Non comparant et non représenté(e) * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian

Christian MAUVIEUX Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ADVISORIA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET, Monsieur Christian

Christian CROUZET M.

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 mai 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Monsieur David EL ABBADY, Juge, Assistés

Avec une période d'observation de six mois, Désigne Mme Christine Mariette, en qualité de juge commissaire ; Désigne la SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [F] en la personne de Me [I] [F], [

Sur le préjudice moral Attendu que Monsieur [T] [C] (2R GESTION) demande la condamnation de la société ENSIO au versement d'une somme de 20.000 euros au titre d'un préjudice moral, Attendu qu'au soutien

Christian MARANDON Juges : M.

Barreau d'Orléans Non présent à l'audience de plaidoiries COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 04.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Monsieur Alain SEID Assistés lors des débats par Madame

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 4 novembre 2024 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés