Le 20/03/2024, la société EMB Gmbh a passé commande d'un véhicule de marque SKODA Châssis F063030 et a fait parvenir un virement de 42 075 € correspondant au prix convenu.

une durée de 6 mois, dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : [L] [Z] [T] [Adresse 1] Activité : Préparation réparation et mise au point sur véhicules motorisés moteurs châssis

loyer mensuel s'élève à 13 000 € HT, soit un loyer annuel de 156 000 € HT, porté à 240 000 € HT et hors charges à compter d'un avenant signé le 20 décembre 2024 en raison de la construction d'un nouveau chai

Le poids de la machine était un critère essentiel pour [I] [F], permettant le déplacement de la machine par un seul salarié […].

DENIS Philippe, Président, Mme CHARIER Sylvie et M. VIEILLY Jean-Jacques, Juges lors des débats et du délibéré, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier lors des débats.

immobilisé jusqu'au 04/09/2024 Mr, [N] a alors fait effectuer un nouveau contrôle technique Ce contrôle indique des défaillances mineures mais également des défaillances majeures comme un état général du châssis

2024, la SAS FRANCE AUTO faisait réaliser un nouveau contrôle technique par la société AUTO CONTROLE 34 qui mentionnait l'existence de 2 défaillances majeures dont l'une concernait l'état général du châssis

[Localité 2], Châssis: WFOEXXTTRBPK69294-ImmatriculaJion: [Immatriculation 4] Attendu que la SARL GAMS T par deux versements chacun de 3000 € en date des 2 et 30 septembre 2024 atteste sa reconnaissance

hauteur de trois fois le taux légal à compter du 12 décembre 2023, celle de 880, 00 € au titre des indemnités de recouvrement, la restitution à elle-même de la grue LIEBHERR type LTM 1100-4.2 ( n° de châssis

VANOLLI Cyrille et Mme CHARIER Sylvie, Juges lors des débats et du délibéré, et de Mme RIGAUDIAS Eva, Greffière d'audience lors des débats, En présence de Mme MARIAUX-AUDRAN Françoise, Procureur de la

A l'ouverture de la procédure la société employait 8 salariés.

mécanique, à la vétusté, à des réparations inappropriées, à un défaut d'entretien, à une utilisation inappropriée du véhicule ou à toute autre cause, * Vérifier si le numéro frappé à froid sur le châssis

, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Gérard CHARRIER

Le candidat indique vouloir reprendre l'ensemble des salariés de la société, soit un total de 29 salariés sur 29.

simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Nomme Christophe LATASTE, Juge-Commissaire et Philippe GERARD, Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SCP [X] [D], 23 rue du Chai

charge d'en indiquer leur identité, leur lien de parenté, d'alliance, de subordination, ou de communauté d'intérêt avec les parties ; * Examiner le véhicule marque [R] [N], modèle VELAR, numéro de châssis

Négoce de tout type de menuiserie (Pvc [Localité 2] Alu) châssis et matériaux de protection solaire, pergolas et vérandas ainsi que tout accessoire à ces produits.

Les dommages sont donc au véhicule loué notamment en partie haute : la caisse entière et le châssis d'après le rapport de l'expert, ainsi qu'au véhicule adverse.